Croisières : la justice suspend l’arrêté limitant les paquebots géants à Nice
Un arrêté de Christian Estrosi qui voulait limiter les escales de paquebots géants près de Nice a été suspendu par le tribunal administratif.
Le tribunal administratif de Nice, saisi par le préfet des Alpes-Maritimes, a suspendu un arrêté de Christian Estrosi qui cherchait à limiter les escales de paquebots géants près de Nice. L’instance estime que cela n’entre pas dans son champ de compétence.
Le maire de Nice, qui avait agi en tant que président de la métropole Nice Côte d’Azur, n’est « pas compétent pour édicter de telles mesures ». Seul le préfet des Alpes-Maritimes peut « dans le cadre de ses pouvoirs de police du plan d’eau, organiser les entrées, les sorties et les mouvements des navires », explique le tribunal administratif.
Un arrêté « entaché de plusieurs illégalités »
Après avoir annoncé fin janvier une interdiction des plus gros navires de croisière dans la baie de Villefranche-sur-mer, voisine de Nice – une décision qui n’avait pas fait l’unanimité – Christian Estrosi avait renoncé fin février. Mais, mercredi, il avait pris un nouvel arrêté limitant le nombre de navires de plus de 2 500 passagers à 65 par an à Villefranche. La décision interdit ainsi les escales de bateaux de plus de 450 passagers dans le port de Nice, qui n’accueille déjà que les bateaux les plus petits, souvent les plus luxueux.
Le préfet des Alpes-Maritimes avait saisi jeudi le tribunal administratif en estimant que cet arrêté était « entaché de plusieurs illégalités et de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle ». La gestion des escales – depuis le mouillage jusqu’au débarquement dans les ports des passagers en excursion – relève de compétences partagées entre préfecture, préfecture maritime, métropole et département.
Lors d’une table ronde organisée vendredi à la préfecture, des représentants du monde économique, maritime et politique s’étaient mis d’accord pour lancer une concertation à partir de septembre sur les conditions d’accueil des navires de croisières.
Jusqu’à 200 000 passagers impactés
Réagissant à l’ordonnance du tribunal administratif de Nice, Christian Estrosi insiste sur la nécessité de « protéger la santé des habitants ». « Si aucune mesure de police administrative n’est édictée dans des délais raisonnables pour prévenir les effets néfastes » des méga-croisières, la métropole « engagera la responsabilité de l’Etat devant le juge administratif pour carence fautive », a-t-il prévenu.
Eric Ciotti, président de l’UDR et probable rival de Christian Estrosi pour la mairie de Nice l’an prochain, a raillé sur X l’attitude de son adversaire. « Faut-il y voir une nouvelle démonstration de l’incompétence d’un élu à la dérive, ou simplement une quête effrénée du buzz pour le buzz ? Sans doute un peu des deux ».
Selon la métropole, l’arrêté, qui devait entrer en vigueur vendredi, devait affecter 12 escales de navires d’une capacité cumulée de plus de 38 000 passagers parmi celles prévues jusqu’à fin 2025 dans la rade de Villefranche. Et 53 escales d’une capacité totale cumulée de plus de 200 000 passagers, sur un total de 131 déjà réservées.
Le prochain bateau de plus de 2 500 passagers attendu est le Celebrity Equinox. Il passait la journée de dimanche à Portofino (Italie) et son arrivée dans la rade de Villefranche est prévue ce lundi.
