TVA sur la marge, main-d'œuvre et durabilité : la nouvelle feuille de route de la Commission européenne pour le tourisme

La nouvelle feuille de route de Bruxelles vise à rendre le tourisme européen plus compétitif et plus durable avec, potentiellement, des effets très concrets pour les professionnels du secteur.

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Florian De Paola

Florian De Paola

6 novembre 20262 min de lecture

Union européenne Bruxelles commission européenne
Bruxelles planche sur plusieurs réformes structurelles pour le secteur du tourisme.© Guillaume Périgois/Unsplash

La Commission européenne a présenté sa nouvelle feuille de route pour le tourisme du Vieux Continent. L’institution veut construire « une vision pour un écosystème touristique de l’UE fondé sur la durabilité et l’innovation ». Elle entend ainsi maintenir l’Europe au premier rang des régions touristiques les plus fréquentées, tout en réduisant la concentration des visiteurs et des retombées économiques. Le texte prévoit donc de « passer du volume à la valeur », avec plusieurs effets potentiels très concrets pour les professionnels du secteur.

Et notamment sur le sujet de la TVA sur la marge. Bruxelles souhaiterait harmoniser son application et son périmètre, qui varient selon les États membres. La clarification des règles permettrait également de réduire les écarts de concurrence avec les opérateurs installés en dehors de l’Union européenne. Une réflexion est aussi en cours sur la TVA appliquée aux transports de passagers. Pour un autocar qui traverse plusieurs pays, la TVA tient actuellement compte des kilomètres parcourus dans chacun d’eux. Une mécanique lourde pour les services transfrontaliers, amenant la Commission a étudié une simplification du système d’imposition, sans donner plus de détails.

Une académie du tourisme pour résoudre les problèmes de main-d'œuvre

L’UE veut aussi donner aux professionnels de meilleurs instruments de pilotage. Un observatoire européen du tourisme devrait ainsi voir le jour en 2027, pour permettre aux entreprises et destinations de mieux suivre les flux et anticiper les pics de fréquentation. D’ici 2029, Bruxelles voudrait même déployer un espace commun de données touristiques, même si la question de son accès et de la protection des données constituera une contrainte majeure à respecter.

Autre sujet sensible auquel veut s’attaquer l’UE : la pénurie de main-d’œuvre. Selon Bruxelles, « 92% des PME du tourisme dans l’UE éprouvent des difficultés à recruter du personnel qualifié ». Le lancement d’une Académie européenne du tourisme dans les prochains mois pourrait ainsi accélérer les prises de décision sur le volet « formation ». Mais l’institution reconnaît aussi des avancées nécessaires en termes de salaires, de conditions de travail, de logement ou encore de perspectives d’évolution. Les résultats d’une large étude sur les conditions de travail dans le tourisme seront ainsi dévoilés en 2028.

20 millions d'emplois en Europe

Enfin, la feuille de route prévoit de favoriser l’étalage de l’activité touristique à tous les lieux et toutes les périodes. Grâce à une boîte à outils annoncée pour 2027, Bruxelles veut encourager l’arrière-saison et le développement de destinations moins fréquentées. Mais toutes ces réformes sont loin d’être adoptées.

La Commission doit en effet présenter sa proposition d’ici à la fin de l’année. Le texte sera ensuite examiné par les États membres, puis par différents organismes de l’appareil européen. Même en cas d’accord politique, les nouvelles règles ne pourront s’appliquer qu’après leur adoption formelle, leur publication et, s’il s’agit d’une directive, leur transposition dans les législations de chaque pays. Aucun calendrier d’entrée en vigueur n’est donc arrêté. En Europe, le tourisme pèse plus de 20 millions d’emplois et cinq millions d’entreprises, dont 99% de PME.

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