C’est une nouvelle étape dans le long contentieux qui oppose depuis six ans TUI France à 180 de ses anciens salariés. « Les quatre conseillers ne se sont pas mis d’accord. Il appartient désormais à un juge départiteur, un juge professionnel, de prendre la décision finale », nous informe Lazare Razkallah, ancien secrétaire du CSE de TUI France.
Concrètement, la formation prud’homale étant composée de deux conseillers représentant les salariés et de deux conseillers représentant les employeurs, le départage intervient lorsque les voix sont à égalité. Il ne constitue donc ni un jugement favorable ni un jugement défavorable aux salariés ou à TUI France. Cela traduit simplement l’absence de majorité au sein de la formation prud’homale.
Une nouvelle audience devra donc être organisée, ce qui va encore allonger les délais de cette procédure. Selon Lazare Razkallah, les délais pour une audience de départage peuvent atteindre un an. La décision concernant les 180 ex-salariés pourrait ainsi ne pas intervenir avant 2027.
Une affaire qui remonte à 2020
Cette procédure trouve son origine dans le PSE mis en œuvre par TUI France en 2020, au plus fort de la crise sanitaire. Sur les 904 salariés que comptait alors l’entreprise, 583 ont quitté la société dans le cadre de ce plan.
Les anciens salariés contestent notamment les conditions et le bien-fondé de leurs licenciements, ainsi que les mesures de reclassement mises en œuvre par l’entreprise. Lors de l’audience du 19 février dernier, les avocats des deux parties s’étaient opposés sur la situation économique de TUI France, l’obligation de reclassement ou encore la question du 13e mois.
TUI France avait défendu la nécessité économique de la réorganisation, son avocate estimant que la filiale était confrontée à une situation « structurellement déficitaire ». De leur côté, les salariés soutiennent notamment que la crise sanitaire a accéléré une réorganisation déjà engagée et contestent la réalité des efforts de reclassement. L’issue du départage reste, à ce stade, totalement ouverte. Affaire à suivre donc.
