TSBA : les résidents ultramarins bientôt exonérés ?
Les députés ont adopté ce mercredi une disposition visant à exonérer les résidents ultramarins de la taxe sur le transport aérien.
Les députés ont adopté mercredi une disposition exonérant de taxe sur le transport aérien de passagers les résidents ultramarins, lorsqu’ils voyagent vers l’Hexagone, contre l’avis du gouvernement qui estime la mesure contraire au droit européen et à la Constitution.
Porté par plusieurs élus socialistes ultramarins, l’amendement a été approuvé par 83 voix contre 62 lors de l’examen du projet de budget de l’Etat en première lecture. La gauche et les indépendantistes du groupe Liot ont voté pour. Le camp gouvernemental contre, et l’extrême droite s’est abstenue.
Pour rappel, la TTAP est une taxe globale, regroupant quatre composantes distinctes : le tarif de l’aviation civile, le tarif de sûreté et de sécurité, le tarif de péréquation aéroportuaire mais – surtout – la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA). Les résidents ultramarins, lors de leurs voyages vers la métropole, en seront donc exonérés.
Pas d’alternative au transport aérien
« Lorsqu’un résident ultramarin se rend dans l’Hexagone, ce n’est pas pour des raisons de confort, mais pour se soigner, se former, répondre à une offre professionnelle », a plaidé le député PS de La Réunion Philippe Naillet. Et de rappeler qu' »il n’y a pas d’alternative au transport aérien » et que « les prix des billets sont très élevés ».
Si des dispositifs existent pour aider à financer des trajets en avion, ils sont « fléchés et ciblés », a souligné le député PS de Guadeloupe Elie Califer, estimant que cette exonération générale répond à « l’exigence de continuité territoriale ». Le ministre de la Fonction publique David Amiel a exprimé un avis défavorable, invoquant des « difficultés au regard du droit européen et constitutionnel » tout en plaidant pour un accompagnement sur la question de la vie chère en outre-mer.
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