Téléchargez ici la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Après les couacs administratif du week-end, l’e gouvernement a revu sa copie. Une toute nouvelle attestation en ligne doit être générée par les Français qui veulent se déplacer en dehors du cadre fixé par le Premier ministre Jean Castex le 18 mars*. Il suffit de s’identifier, de renseigner la date, puis de choisir entre deux « contextes », soit entre deux onglets : le couvre-feu (19h-6h, appliqué partout en France) ou les déplacements en journée (6h-19h, pour les 16 départements confinés).

En France, pendant le couvre-feu

Pour le « contexte » couvre-feu, huit motifs sont listés. Parmi eux, figurent les « déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances » ainsi que « l’activité professionnelle, enseignement et formation ».

Dans les 16 départements confinés

Quant au second « contexte », il s’applique aux déplacements en journée dans les 16 départements confinés. Trois scénarios sont exposés : les déplacements dans la limite de 10km de son domicile, les déplacements au sein du département de résidence et ceux sans limitation de distance. Dans ce dernier cas, sept cas de figure sont listés :

1. Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général
   Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
   2. Santé (consultations et soins)
   Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
   3. Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants
   Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
   4. Situation de handicap
   Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
   5. Convocation judiciaire ou administrative
   Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
   6. Déménagement
   Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés ;
   7. Déplacement de transit vers les gares et les aéroports.

Des attestations au format PDF

Entre les nouvelles restrictions de déplacement et les anciennes, pas toujours simple de s’y retrouver…

De son côté, en date du 22 mars 2021, le site du gouvernement diffuse toutes les attestations au format PDF, via ce lien :

• Attestation de déplacement « mesures renforcées »
• Attestation de déplacement « couvre-feu »
• Justificatif de déplacement professionnel
• Justificatif de déplacement scolaire
• Attestation de déplacement dérogatoire
• Attestations de déplacement et de voyage (3 cas de figure : au sein de l’espace européen / vers ou depuis l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et Singapour / autres

*sauf pour les déplacements dans la limite de 10km de son domicile, où le justificatif de domicile suffit.