Pays basque : la réglementation « anti-Airbnb » est assouplie
Les élus du Pays basque ont voté samedi 9 juillet un « ajustement » de la mesure de compensation destinée à lutter contre l’expansion des meublés de tourisme, dont la plateforme Airbnb est le symbole.
La mesure avait été suspendue il y a un plus d’un mois par le tribunal administratif de Pau, saisi par un collectif de 50 requérants propriétaires et sociétés de conciergerie. Début juin, ce tribunal administratif avait relevé un « doute sérieux » quant à la légalité de cette mesure votée le 5 mars.
« On va arrondir les angles là où le juge considère qu’on doit les arrondir », résume le président de la communauté d’agglomération Pays basque Jean-René Etchegaray.
Entrée en vigueur en mars 2023
Le règlement a donc été revu et corrigé sur plusieurs points, au regard des observations formulées par les juges des référés. La date d’entrée en vigueur a été repoussée au 1er mars 2023 pour « laisser un délai supplémentaire aux personnes morales pour réorganiser leur activité ».
La mesure de compensation, qui devait entrer en vigueur le 1er juin avant d’être retoquée, oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l’année pour compenser un logement transformé en meublé touristique. Elle doit s’appliquer à 24 communes du Pays basque d’une zone dite « tendue ».
Ce samedi, les règles de compensation ont été précisées, pour y introduire une « meilleure proportionnalité », face à la « rareté voire l’inexistence de locaux éligibles à la compensation », soulignée par les juges. Les propriétaires peuvent acheter des « droits de commercialité » à d’autres, pour récupérer des locaux. « C’était déjà dans le règlement précédent mais seulement dans une annexe », souligne Daniel Olçomendy, vice-président de l’intercommunalité. Le règlement concède également que des locaux de rez-de-chaussée, jusque-là exclus du cadre, puissent être convertis, tant que leur vitrine ne donne pas sur le domaine public.
La bataille judiciaire n’est pas finie
Dans la foulée, l’Union des loueurs des meublés de tourisme (ULMT) annonce ce samedi qu’elle attaquera cette nouvelle délibération en justice. « Ce qui est inacceptable, c’est d’être la cible unique d’une incurie de la politique du logement au Pays basque depuis plus de trente ans », commente l’ULMT qui juge la mesure « illusoire ». « Les seules conséquences seront le simple retour à la résidence de vacances et des ventes forcées de gens qui ne pourront pas conserver leur bien. »
Un référé-suspension sera déposé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, précise Me Victor Steinberg, avocat de l’ULMT et autres requérants, qui évoque également des « modifications juridiques purement cosmétiques ».
Depuis 2016, une augmentation de 130% des locations de meublés de tourisme a été observée, passant de « 7 150 annonces actives en 2016 à 16 440 en 2020 », relève l’agglomération basque, sur la base de chiffres donnée par l’Agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées (Audap).
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