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LES FACTURES PAPIER « à la poubelle » ? Premium

La loi de finances pour 2016 a assoupli les conditions fiscales d'archivage et de conservation des factures papier reçues ou émises par les entreprises. Les professionnels du tourisme peuvent ainsi les conserver sous forme électronique pendant le délai fiscal de six ans.

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RL

Rédaction L'Echo Touristique

1 juin 20172 min de lecture

Illustration L'Echo Touristique

Initialement, les entreprises - y compris celles spécialisées dans le secteur du tourisme -, qui émettaient ou recevaient des factures papier, devaient les stocker sous leur forme originelle pendant au moins six ans. La loi de finances pour 2016 leur permet désormais de bénéficier d'une mesure de simplification majeure : elles ont la possibilité de conserver leurs factures papier sous une forme dématérialisée (scan au format PDF, par exemple).

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