Aérien : Ryanair bientôt forcée d’indemniser ses clients ?

L’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni a annoncé mercredi qu’elle allait prendre « des mesures » pour forcer Ryanair à indemniser des passagers affectés par une grève cet été, la compagnie se disant pour sa part sûre de son bon droit.

« La compagnie aérienne a décidé qu’une compensation financière n’était pas due en vertu de la régulation européenne dans le cas d’une perturbation du vol provoquée par une grève du personnel de la compagnie », a déploré la Civil Aviation Authority (CAA) dans un communiqué.

Une plainte bientôt déposée ?

L’autorité rappelle qu’à la suite d’annulations de vols sur fond de grève cet été, des passagers ont « déposé des demandes d’indemnisation directement auprès de la compagnie, qui ont été rejetées ». « Les passagers ont alors pu transmettre leurs plaintes à AviationADR, un organisme reconnu par la CAA pour résoudre les litiges après des plaintes de passagers. »

Mais Ryanair a depuis informé la CAA qu’elle ne négociait plus avec AviationADR, ce qui, a expliqué l’autorité, ne lui laisse pas d’autre choix que d’intenter « des mesures » pour forcer la compagnie à indemniser les passagers affectés. Elle n’a pas précisé quelles pourraient être ces actions, mais une plainte devant la justice est envisageable.

La grève n’est pas une circonstance exceptionnelle

« Comme la CAA l’a souligné au moment du mouvement social, les grèves ne constituent pas (…) des « circonstances extraordinaires », ce qui signifie que les clients doivent être indemnisés », a ajouté l’Autorité.

Des « circonstances extraordinaires » peuvent être mettre mises en avant par les compagnies aériennes pour ne pas payer d’indemnités aux passagers dont le vol est annulé. Il peut s’agir par exemple d’un temps exécrable qui empêcherait l’avion de voler, de circonstances de terrorisme ou d’une grève de personnel ne relevant pas de la compagnie – comme les contrôleurs aériens.

Ryanair reste sereine

Plusieurs grèves ont eu lieu cet été chez Ryanair et entraîné l’annulation de centaines de vols, le personnel revendiquant des contrats relevant de leur pays de résidence et de meilleures conditions sociales.

Ryanair s’est dite sûre de son bon droit en réaction à l’initiative de la CAA. « Des tribunaux en Allemagne, en Espagne et en Italie ont déjà statué que les grèves constituaient des « circonstances exceptionnelles » et que les règles européennes d’indemnisation ne s’appliquaient pas » dans ce cas, a souligné la compagnie dans un communiqué. « Nous attendons de la CAA du Royaume-Uni qu’elle suive ce précédent », a conclu Ryanair, la première compagnie européenne en nombre de passagers transportés.