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Le gouvernement assigne Expedia en justice

La DGCCRF a assigné en justice Expedia, pour dénoncer l'illégalité de certaines clauses contractuelles, vient d'annoncer le gouvernement.

La grogne monte encore d’un cran contre les grandes centrales de réservations en ligne. Alors que le syndicat Umih vient de lancer une pétition contre les commissions excessives que les hôteliers versent aux OTAs, l’Etat frappe du poing sur la table. "Suite à un avis de la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) sur l'existence de clauses illicites, nous avons engagé avec Benoît Hamon (ministre chargé de la Consommation, ndlr) une action, qui nous a amené à assigner en justice Expedia", a assuré la ministre du Tourisme, Sylvia Pinel, lors du congrès du Synhorcat à Paris.

Cette assignation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a été déposée auprès du tribunal de commerce de Paris, suite à une première audience en octobre. La CEPC a récemment rendu un avis soulignant l’existence de clauses considérées illicites à deux titres : les OTAs interdisent aux hôtels de proposer directement aux consommateurs des tarifs plus attractifs que les leurs (au nom de la parité tarifaire), et elles imposent la mise en vente sur leur plate-forme de la dernière chambre disponible.

Une deuxième assignation "contre une autre structure", qui pourrait être Booking.com, devrait être enregistrée d'ici la fin de l'année. Et d'autres actions de la même veine pourraient être engagées, a ajouté Sylvia Pinel.

Rétablir l’équilibre

Plus globalement, la ministre dénonce les déséquilibres constatés dans les relations entre certaines centrales de réservation de prestations hôtelières et les établissements hôteliers. "L'Etat veillera à ce que l'équilibre soit préservé", a-t-elle assuré.

"Au-delà du secteur du tourisme, cette situation illustre que le numérique concerne tous les secteurs de l'économie et qu'une réponse globale est souhaitable pour garantir que le fonctionnement d'Internet n'est pas régi par une poignée de géants du numérique", a estimé pour sa part Fleur Pellerin, dans un communiqué commun avec Sylvia Pinel et Benoît Hamon. La ministre déléguée à l'économie numérique considère que les OTAs "ont droit de vie ou de mort sur des milliers d’acteurs".

Une première condamnation

Expedia a déjà subi un revers juridique en France. Le 4 octobre 2011, le tribunal de commerce de Paris avait condamné le groupe américain de réservations en ligne à verser un total de 427 000 euros, suite à l’assignation déposée par le Synhorcat. A l’époque, le syndicat des hôteliers et restaurateurs avait réclamé près d'un million d’euros pour punir les sites cousins Expedia, TripAdvisor et Hotels.com.

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