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Loi-cadre sur les transports

Le Sénat adopte la loi-cadre sur le financement des transports

L’Echo touristique avec l’AFP Avr 29, 2026 0

Le projet de loi-cadre sur le financement des transports, porté par Philippe Tabarot, a été adopté ce mardi par le Sénat. Il doit encore passer par l’Assemblée nationale.

Le Sénat contraint SNCF Connect à distribuer les billets de ses concurrents d’ici 2028

Eglantine L’Haridon avec l’AFP Avr 17, 2026 0

Le Sénat a adopté jeudi un amendement au projet de loi-cadre sur les transports qui obligera SNCF Connect à proposer les billets des compagnies ferroviaires concurrentes dès la fin de l'année 2027.

Transports : le CESE réclame des garanties pour éviter une France à deux vitesses

Eglantine L’Haridon Fév 5, 2026 0

À l'approche de la présentation du projet de loi-cadre sur les transports en Conseil des ministres le 11 février, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) rend un avis en demi-teinte.