Mis en cause par la métropole qui lui reprochait de ne pas lui rétrocéder en totalité les sommes prélevées aux clients au titre de cette taxe, le géant de la réservation hôtelière a été condamné à deux reprises le 20 octobre, a précisé dans un communiqué la Métropole du Grand Nancy.
« Nous avons pris connaissance de cette décision et avons l'intention de faire appel », a réagi Booking dans une brève déclaration.
Dans le détail, la plateforme est condamnée à verser 75 000 euros au titre des omissions et inexactitudes des six déclarations semestrielles de 2023 à 2025, 780 000 euros au titre des 390 omissions de collecte constatées chez des loueurs non professionnels et 8.000 euros au titre des frais de procédure, soit un total de 863 000 euros.
« De nombreuses irrégularités »
« Face au développement des meublés de tourisme sur les plateformes en ligne, la Métropole du Grand Nancy a intensifié ses contrôles envers Booking.com et a constaté de nombreuses irrégularités », précise-t-elle.
« Elle a donc décidé de porter l'affaire devant la justice et s'est associée il y a plusieurs mois à une démarche collective concernant l'omission récurrente de Booking.com du versement de la taxe de séjour due aux collectivités locales », a-t-elle expliqué.
Parallèlement, la décision s'accompagne d'une obligation pour la plateforme de transmettre « rapidement » la liste exhaustive des réservations effectuées sur le territoire de la Métropole du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 « sous peine de pénalités complémentaires », selon le communiqué.
