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Voyage/Covid-19 : vendre des pays « rouges » ? Oui mais…

Seychelles, Maldives, Tunisie… Voyagistes et agences sont tentés de vendre ces destinations que le gouvernement a classé parmi les pays à risque. Nous avons interrogé l’avocate Emmanuelle Llop pour recueillir son avis juridique sur la question.

Environ 25 pays figurent sur la liste des pays rouges, caractérisés par une « circulation active du virus », et la « présence de variants préoccupants ». Des Maldives au Maroc, plusieurs destinations appréciées des Français l’hiver en font partie. Malgré tout, de nombreux voyagistes et agences de voyages en commercialisent actuellement. Une tentation d’autant plus grande que les contraintes imposées par Paris ont quasiment disparu pour les personnes vaccinées depuis le mois de juillet : finis par exemple les motifs impérieux, les tests et l’auto-isolement au retour d’un pays rouge.

« Il reste toutefois déconseillé de voyager vers un pays rouge », indiquait le gouvernement dans un communiqué de presse du 17 juillet 2021. Et certains pays restent fermés aux voyageurs internationaux. D’où l’importance de vérifier, régulièrement, les conditions d’entrée, en consultant différentes sources d’information : les conseils aux voyageurs du Quai d’Orsay, les ambassades de France à l’étranger, sans oublier votre journal préféré qui effectue une veille permanente sur le sujet.

Emmanuelle Lllop © Pascal Rostaing

Du devoir d’information

« Le classement rouge ne signifie pas que la destination fait l’objet d’une interdiction », nuance Emmanuelle Llop, avocate au sein du cabinet Equinoxe Avocats. « La décision reste à l’appréciation du vendeur et du client. Continuer à vendre pour des voyages plus ou moins immédiats est assez fréquent de la part des professionnels. » Du moins, à l’attention de voyageurs vaccinés, sur fond de pandémie. « Ce que j’ai vu sur des groupes d’agences, c’est cette question en forme de remarque ‘Qui vend encore aux personnes non-vaccinées ?’ », ajoute l’avocate.

« Pour ceux qui continuent de vendre (des pays rouges), la responsabilité est simple : il faut donner les informations sur les conditions d’accès au pays. Les professionnels vont souvent au-delà, et précisent également les conditions émises par la France. Ils partagent aussi avec leurs clients les conditions de retour, bien qu’ils n’y soient pas obligés. » 

« Dans l’absolu, si les vols et les hôtels sont disponibles, ce sera ensuite de la responsabilité des clients de présenter les documents nécessaires », ajoute Emmanuelle Llop. Des documents comme une preuve de vaccination bien sûr, voire une preuve de motif impérieux pour les personnes non-vaccinées. A ce sujet, le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari a récemment rappelé les compagnies aériennes à l’ordre, les enjoignant de bien vérifier le pass sanitaire. Des transporteurs sont accusés d’un certain laxisme au niveau des contrôles.

Le cas particulier des Dom-Tom

Pour les territoires ultramarins, la situation est totalement différente, mais mérite aussi un éclairage juridique. Face à la recrudescence des cas de Covid-19, l’état d’urgence est prolongé jusqu’au 15 novembre dans les Antilles, en Polynésie française et en Guyane. En Martinique comme en Guadeloupe, le confinement a également été prolongé jusqu’au 19 septembre. La rentrée scolaire a été repoussée au 13 septembre.

« Les mesures de quarantaine, et notamment l’impossibilité de sortir de l’hôtel, ainsi que l’éventuelle restauration en chambre, peuvent constituer des circonstances exceptionnelles et inévitables pouvant justifier l’annulation sans frais », rappelle l’avocate. Là aussi, une information très précise sur les conditions d’accès (vaccin, motif impérieux…) et de séjour s’imposent.

Lors de la conclusion d’une vente, les professionnels doivent aussi examiner avec minutie – avec les voyageurs – les conditions d’annulation, les prestataires garantissant des remboursement sans frais, les assurances et leurs couvertures. Après vérification, certains seront d’ailleurs tentés, naturellement, de déconseiller certaines destinations, pour limiter les problèmes d’après-vente… Même s’ils rompus à l’exercice de faire et défaire des dossiers depuis le début de la crise en mars 2020.

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