TUI France : le CSE obtient près de 150 000 euros en justice
Les représentants du personnel ont obtenu une provision sur les sommes dues au titre de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles.
Après avoir assigné en référé en février 2020 TUI France afin d’obtenir le paiement des sommes restant dues au Comité social et économique (CSE) au titre de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles, le juge des référés à accordé au CSE une provision sur les sommes dues et les frais d’un montant de 149 531 euros.
La décision, qui n’a rien à voir avec le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) enclenché par l’entreprise, a été rendue par le tribunal judiciaire de Nanterre le mercredi 21 octobre. Le CSE a assuré aux salariés que « cette somme, c’est-à-dire votre argent, servira à financer le budget chèque vacances que vous êtes nombreux à nous demander ».
Les représentants du personnel annoncent qu’ils vont « poursuivre [leur] action pour percevoir le solde des sommes dues, soit au minimum 200 000 euros ». Contactée, la direction de TUI France indique qu’elle étudie actuellement le dossier et se réserve le droit de faire appel de la décision.
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