Transmettre son agence à ses enfants

Une génération d’entrepreneurs est en train de passer le relais. Pour beaucoup, l’agence est vendue au plus offrant, quand elle ne cesse pas son activité. Pour ceux qui ont des enfants intéressés (et capables !), la pérennité de l’affaire paraît plus sûre en étant transmise à un membre de la famille.

Il n’existe pas de recette miracle pour céder une société à sa fille ou son fils. Tout dépend de la valeur de l’entreprise, de son statut juridique, de sa santé financière, de la possibilité de la fractionner ou non, des relations au sein de la famille, des souhaits de celui qui transmet, de ses besoins de revenus en tant que retraité et, surtout, du ou des successeurs potentiels. Les montages juridiques, financiers et fiscaux sont innombrables.

Pour transmettre de son vivant, la donation partage évite le morcellement et les éventuels litiges entre héritiers, en figeant la valeur des biens à la date de la donation. Elle a pour contrepartie une rente viagère ou une réserve d’usufruit, garantissant des revenus au cédant. Mais elle est irrévocable, complexe, et doit être acceptée par les bénéficiaires, ce qui l’exclut en cas de tensions familiales.

Le legs par testament peut ne concerner que l’entreprise. Il est plus souple et révisable, à tel point que le propriétaire peut même céder son entreprise, même si elle a été préalablement léguée. Depuis janvier, il est possible de désigner un mandataire chargé d’administrer l’entreprise le temps que les enfants soient prêts à prendre le relais. Mais cette voie est difficile lorsqu’il y a plusieurs enfants, le légataire devant une indemnité aux cohéritiers. Ces derniers peuvent toutefois renoncer à leur part au moyen d’un pacte successoral.

Laisser le temps au temps

Parmi les nombreux montages possibles figure la location gérance, la vente d’une partie de la société pour garantir des moyens futurs au cédant, la dissociation de la propriété et des locaux pour lui laisser des revenus de location, la création d’une holding de reprise… Reste ensuite à optimiser la fiscalité, d’autant que de nombreuses lois (Dutreil, Sarkozy…) l’ont fait évoluer ces dernières années.

Dans tous les cas, il convient de se renseigner bien en amont et de s’entourer. Car une transmission doit laisser le temps au temps pour s’effectuer en douceur. Plutôt que d’évacuer la question mentalement, il vaut mieux y penser plusieurs années à l’avance, pour rechercher les bons montages juridiques, s’appuyer sur des conseils variés et pointus, et surtout préparer l’héritier à prendre le relais pour pérenniser l’affaire.