Tourisme : l’indemnisation à 100% de l’activité partielle continue jusqu’à fin juin
L’information a été confirmée lors du webinaire organisé par l’Echo touristique et les Entreprises du Voyage (EdV) ce jeudi 8 avril.
Le gouvernement poursuit sa promesse du « quoi qu’il en coûte ». L’indemnisation à 100% de l’activité partielle (AP) continue pour les entreprises du secteur S1 aux mois de mai et de juin 2021, avec pour les salariés le maintien de 84% de leur rémunération nette. Reste à savoir dans quelles conditions, précisément, le principe sera reconduit au-delà du mois d’avril. Un projet de décret est en cours.
Un critère de perte de CA ?
« La prise en charge à 100% de l’activité partielle s’appliquera – c’est confirmé – aux entreprises qui ont perdu 80% au minimum de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019 », a expliqué Valérie Boned, secrétaire générale des EdV, lors du webinaire organisé le 8 avril sur l’Activité partielle de longue durée (APLD). Soit à la grande majorité des opérateurs du secteur.
« Ce que nous attendons de savoir, du gouvernement, c’est si cette prise en charge s’appliquera (finalement) sans condition de perte de chiffre d’affaires », a poursuivi Valérie Boned. Auquel cas, toutes les entreprises du secteur seraient concernées par ce grand coup de pouce financier, sans aucun reste à charge. Un scénario tout à fait réaliste, au regard de la prolongation de la crise du secteur. Réaliste, mais toujours hypothétique.
Préparer l’APLD
Si le critère de la perte d’activité entre malheureusement en vigueur, les entreprises ayant perdu moins de 80% de leur chiffre d’affaires ne pourront plus bénéficier de l’indemnisation à 100%. Elles tomberont alors dans le droit commun, qui prévoit la prise en charge de seulement 36% de l’activité partielle et 60% de rémunération brute pour le collaborateur. D’où l’intérêt de préparer, dès aujourd’hui, le déploiement de l’APLD.
Cette APLD, qui doit accompagner la lente reprise de l’activité, prévoit la prise en charge à hauteur de 85% par l’Etat de ce qui est versé aux collaborateurs, rémunérés à 70% du brut (84% du net), dans la limite de 4,5 fois le Smic.
Le chômage partiel longue durée « pourra s’appliquer sur une période de 24 mois, lissée sur 36 mois », a rappelé Maître Marie-Laure Tarragano, avocate en droit social, qui a rédigé l’accord de branche.
Plus de 550 professionnels du secteur ont suivi le webinaire organisé ce jour par les EdV et L’Echo touristique, pendant lequel Marie-Laure Tarragano et Valérie Boned ont décrypté l’APLD.
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