Taxe de séjour : vers une usine à gaz, dès le 1er janvier 2019 ?

Par Linda Lainé Le Déc 3, 2018

La France s’achemine à grands pas vers une vaste réforme de la taxe de séjour. Mais les acteurs de la location saisonnière tirent la sonnette d’alarme, rien n’est prêt pour la mise en oeuvre de nouveaux barèmes particulièrement complexes.

speaket à une conférence — Timothée de Roux, président l'UNPLV et DG France de HomeAway/Abritel

Les plates-formes en ligne seront dans l’obligation de collecter et reverser la taxe de séjour partout en France à compter du 1er janvier 2019. Un travail qu’elles ont déjà commencé à effectuer, dans des milliers de villes (23 000 communes pour Airbnb), a-t-il été rappelé jeudi 29 novembre lors des 3ème Assises nationales de la location de vacances.

Si les patrons de HomeAway/Abritel et d’Airbnb saluent le travail de concertation et de co-construction avec le gouvernement qui a présidé à l’écriture de la loi Elan, ils regrettent le manque de dialogue avec Bercy s’agissant de la taxe de séjour. Un impôt dont la méthode de calcul et les barèmes seront revus en profondeur dès le 1^er janvier.

table ronde — Table ronde des Assises de l’UNPLV

Le fichier de la DGFIP attendu le 15 décembre

Mais le nouveau système (selon un barème au pourcentage pour les seuls meublés non-classés, à l’exclusion des autres modes d’hébergement) s’avère injuste et sa complexité risque de nuire à son efficacité, estime l’UNPLV*.

« Nous avons toujours été favorable à la collecte de la taxe de séjour », a rappelé Timothée de Roux, président de l’UNPLV et DG de HomeAway France. « Mais le calendrier de mise en place semble difficile à tenir, et ne tient pas compte des délais techniques nécessaires à sa bonne mise en oeuvre. La Direction générale des finances publiques n’a toujours pas transmis aux plates-formes concernées un fichier complet, exploitable et à jour des nouvelles délibérations », avec les pourcentages applicables, et les tarifs plafond par ville. Ce fichier de la DGFIP devrait être disponible le 15 décembre. « Certaines plates-formes ont la capacité, mais d’autres – plus traditionnelles – n’ont pas forcément les moyens de développer vite et bien un outil de collecte de la taxe. »

Dépôt d’un moratoire

L’UNPLV a d’ailleurs demandé un moratoire de six mois (jusqu’en juin 2019). Si Frédérique Lardet, député de Haute-Savoie, a défendu avec le député Charles de Courson un moratoire de trois mois, cette demande a été retoquée. « Nous verrons en deuxième lecture, souligne Frédérique Lardet. C’est un sujet très sensible. »

L’UNPLV conteste aussi le mode de calcul en place dès le 1^er janvier prochain, exemples à l’appui. « Le calcul est extrêmement complexe, et il crée une distorsion de concurrence avec l’hôtellerie », a ajouté Timothée de Roux, en donnant deux exemples (Dijon et Cannes en encadré ci-dessous) montrant une inflation pour ces métropoles. Frédérique Lardet, députée de Haute-Savoie, a nuancé : « Dans les stations de montagne, pour les chalets, la taxe de séjour diminue, elle est plafonnée à 2,30 euros. Mais c’est vrai, la nouvelle taxe de séjour est une usine à gaz. Il y a un vrai problème à ce sujet. »

Simplifions le calcul !

« Aujourd’hui, les propriétaires s’empressent d’être classés, pour payer moins cher, et certains demandent à être une étoile », même s’ils pourraient prétendre à cinq étoiles », a souligné Nathalie Batelli, vice-présidente du Clévacances. « Ou comment détourner le système » a-t-elle ajouté, en plaidant pour un barème identique sur l’ensemble du territoire français. Lors de la table ronde, tout le monde s’est accordé sur la nécessité à moyen terme de simplifier les modalités de la taxe de séjour.

« Il faut rendre plus simple la taxe de séjour, comme dans des pays concurrents à la France », a pour sa part insisté la députée de Haute-Savoie. « Comme pour la loi Elan et son système de régulation des plates-formes, il serait bon que les acteurs du marché et les élus locaux se mettent autour de la table afin d’y travailler tous ensemble. »

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*L’UNPLV rassemble les principaux acteurs de la location de vacances : Abritel-HomeAway, Airbnb, CléVacances, SeLogerVacances, Leboncoin, Tripadvisor, InterHome, le Syndicat des Professionnels de la Location Meublée, Poplidays, Homelidays et Offices de tourisme de France.