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Signer un Contrat nouvelles embauches

En vigueur depuis le 4 août, le Contrat nouvelles embauches a pour objectif de faciliter le recrutement. Des dispositions particulières régissent la relation patron-salarié.

Réservé aux entreprises du secteur privé de moins de 20 salariés, le Contrat nouvelles embauches (CNE) intéresse tout particulièrement les agences, qui hésitent à embaucher par peur d’un retournement du marché. Le CNE est un contrat adapté aux entreprises du tourisme du fait de leur structure. Les très petites entreprises ou les PME sont majoritaires dans la profession, rappelle Valérie Bonned, chargée des affaires juridiques et sociales au Snav.

Bien accueilli par l’ensemble des petits patrons, le dispositif offre l’avantage d’une procédure allégée en cas de rupture du contrat de travail. En effet, si l’entreprise rencontre des difficultés pendant les deux premières années qui suivent la conclusion d’un CNE, l’employeur peut se séparer de son salarié sans avoir à motiver sa rupture. Sauf en cas de faute grave du salarié, rompre un CDI ou un CDD est plus complexe. Autre différence : le CNE ne prévoit pas d’entretien préalable au licenciement. Et le préavis (de deux semaines à un mois selon l’ancienneté) commence dès réception par le salarié de la lettre recommandée.

L’employeur doit avoir une approche psychologique

Conclu comme un contrat à durée indéterminée (CDI), le CNE ne se substitue pas pour autant à un CDD. En théorie, il n’est pas fait pour dénicher l’oiseau rare, à travers une période d’observation qui durerait deux ans ! Pas question non plus de le confondre avec une mission de travail temporaire. En effet, en cas de forte activité, l’employeur ne peut signer un nouveau CNE avec le même salarié que dans un délai de trois mois à compter de la rupture du précédent. En contrepartie, l’employé bénéficie d’un accompagnement renforcé en faveur de son retour à l’emploi.

Malgré les facilités faites aux entreprises, le salarié ne doit pas vivre le CNE comme un recul statutaire. Pour éviter cela, l’employeur doit avoir une approche psychologique, prévient Jean-Marc Guneau, chargé des ressources humaines chez Selectour. D’où l’importance d’expliquer à la personne recrutée que le CNE lui ouvre un accès pérenne à l’entreprise, avec les droits individuels et collectifs. L’employeur devra cependant rester vigilant sur le profil du salarié. On imagine mal proposer un CNE à un cadre, un diplômé d’HEC ou un vendeur avec une bonne expérience.

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