Répondre à un appel d’offres public

Les ministères, conseils régionaux ou généraux, communes, syndicats mixtes ou autres entités publiques sont tenus à des procédures strictes et réglementaires, pour confier la gestion de leur billetterie ou leurs missions d’étude à l’étranger à une agence de voyages. Les petites annonces de L’Echo touristique en sont le témoin.

Les annonces sont d’abord publiées dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et sur www.journal-officiel.gouv.fr, une bible pour toutes les agences intéressées par ce marché. La démarche est régie par le Code des marchés publics, qui définit les manières de lancer des avis d’appel à la concurrence. Les appels d’offres proprement dits sont obligatoires à partir d’un budget de 150 000 E HT pour l’Etat, et 230 000 E pour les collectivités territoriales, en ce qui concerne les marchés de services. En dessous de ces seuils, la publicité reste obligatoire, mais les méthodes sont plus souples. Procédure adaptée, marché négocié ou dialogue compétitif : autant de formules décrites avec précision dans Marchés publics (éditions Gualino), du service Inforeg de la CCI de Paris, qui assure une permanence juridique au téléphone (0892 705 100) ou sur www.inforeg.ccip.fr

Deux documents fondamentaux

Les agences qui visent ce marché doivent d’abord se demander si elles ont la capacité financière de supporter un décalage de trésorerie, les délais de paiement des organismes publics dépassant régulièrement 30 ou 45 jours, souligne Edouard Lozinski, au Snav. Quand elles ont fait acte de candidature, elles doivent surtout se concen- trer sur deux documents essentiels : le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

C’est une véritable chasse aux pièces à collecter : récépissés, imprimés (DC4, lettre de candidature, DC7, état annuel des certificats, DC8, acte d’engagement) ; justificatifs divers (extrait Kbis, licence…), attestations sur l’honneur… pour produire un dossier épais ! Sur le fond, il faut apporter une proposition technique, claire, argumentée, avec un choix de solutions. Il ne faut jamais sous-estimer les besoins en compétences, en personnel ou en outils nécessaires. Enfin, il est essentiel de respecter minutieusement les procédures, jusqu’au moment de la remise de l’offre.