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Ouragans Irma et Maria : deux nouveaux cas de force majeure

Alors qu'un nouvel ouragan se rapproche des Antilles françaises, les professionnels doivent s'organiser, en considérant des questions juridiques et commerciales importantes.

Tandis que l’ouragan Maria menace l'archipel, la Guadeloupe a décidé de fermer son aéroport lundi 18 septembre à 15h, et ce jusqu’au mardi 19 septembre 14h au plus tôt. Plusieurs vols sont par conséquent annulés, comme ce fut le cas lors du dévastateur ouragan Irma.

La situation est-elle comparable à celle évoquée lors de la fermeture de l’aéroport d’Orly, en février dernier ? "Oui, la situation est la même", répond Emmanuelle Llop, avocate au sein du cabinet Equinoxe Avocats. En d’autres termes, au niveau juridique, la situation demeure comparable à tous les cas de force majeure : naturelle, terroriste, politique.

Pour ceux qui seraient tentés de soutenir que les cyclones sont prévus quelques jours avant et donc ne sont pas imprévisibles, Emmanuelle Lopp remet ainsi les pendules à l’heure : "Pour Irma, la violence de l’événement a été elle totalement imprévisible, dans sa nature comme dans ses conséquences. Cela a déjà été jugé en jurisprudence, qui apprécie effectivement les ouragans selon de tels critères, même si l’on sait qu’il existe une période d'ouragans dans la région des Caraïbes."

Des réponses au cas par cas

Il faut alors répondre aux questions des voyageurs lésés au cas par cas (lire aussi Fermeture d’un aéroport : les réponses à vos clients).

"Pour les clients qui annulent, si l’on considère que la force majeure est la cause de l’annulation, il faut rembourser les séjours. Avec la coopération des compagnies aériennes et pour certains TO, il est sans doute envisageable de reporter certains dossiers sur d’autres destinations", ajoute l'avocate.

Pour les clients des compagnies bloqués temporairement depuis leur aéroport de départ, en raison des vols annulés, les transporteurs ont/avaient une double obligation vis-à-vis des clients ayant acheté des billets secs : l'obligation de prêter assistance (en offrant un réacheminement gratuit ou en remboursant le billet), et celle de la prise en charge (boissons, restauration, voire hébergement et transferts).

Rappelons enfin qu’il existe des produits d’assurance type "interruption de voyage"  ou "annulation de voyage" y compris pour un cas comme un cyclone, donc un cas de force majeure la plupart du temps.

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