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Les voyageurs non-vaccinés peuvent-ils se faire rembourser ? La réponse d’E. Llop

Malte, Espagne/Portugal, Martinique, La Réunion : nous avons interrogé l’avocate Emmanuelle Llop concernant les droits des voyageurs et les devoirs des professionnels sur plusieurs destinations.

L’Echo touristique : Malte a pris la décision de fermer ses frontières aux voyageurs non-vaccinés dès le 14 juillet. Dans quelle mesure les voyageurs non-vaccinés peuvent-ils annuler sans frais ?

Emmanuelle Llop (avocate au sein du cabinet Equinoxe Avocats) : Suite à la fermeture des écoles de langues, certains professionnels disent qu’ils doivent rapatrier des mineurs qui effectuaient des séjours linguistiques. La décision gouvernementale maltaise d’expulser des mineurs français non-accompagnés, c’est une Circonstance exceptionnelle et inévitable (CEI). Les organisateurs devront alors rembourser la partie non-effectuée. Mais ils ne devront pas dédommager, en vertu du Code du tourisme.

Au contraire, l’exigence nouvelle du vaccin pour les visiteurs étrangers n’est pas une CEI à destination. Il s’agit d’une nouvelle formalité sanitaire. Or les formalités de voyage ne sont pas un élément de l’exécution du contrat (lequel porte notamment sur le vol et l’hébergement, NDLR). Les professionnels du voyage ont simplement l’obligation d’informer sur les formalités sanitaires avant le contrat, mais aussi avant le départ si un changement intervient. Donc, dans le cas de Malte, les pénalités d’annulation prévues au contrat de voyage s’appliquent. En règle générale, un client qui dirait ‘Remboursez-moi, je ne suis pas vacciné’ se verra opposer une fin de non-recevoir.

Sur la carte définie par la France, si un pays passe du statut vert au statut orange, les personnes non-vaccinées doivent disposer d’un motif impérieux. En cas d’annulation de leurs vacances, des frais s’appliquent ?

Emmanuelle Llop : Si le client renonce à son voyage, les frais d’annulation prévus s’appliquent. Le passage d’un pays du vert à l’orange – qui impose un motif impérieux aux non-vaccinés – concerne les conditions de départ, émises par la France. Pour les professionnels, ce qui compte, c’est l’exécution du contrat à destination, et les conditions de transport vers cette même destination.  

En revanche, si une nouvelle quarantaine est exigée à l’arrivée, les conditions de séjour sont alors modifiées de manière substantielle. Là, le client peut demander une annulation du séjour sans frais avant le départ. S’il est déjà à destination, il peut demander de rentrer en France. Les CEI peuvent effectivement se produire sur place.

    => A lire sur le sujetVoyage : la carte actualisée des pays verts, orange, rouges

Le couvre-feu à La Réunion et en Martinique, annoncé le 12 juillet par Emmanuel Macron, peut-il être un motif de remboursement ?

Emmanuelle Llop : Non. Un couvre-feu est finalement une mesure médiane, que nous avons pu connaître en métropole au cours des 18 derniers mois.

Suite à l’allocution du président de la République hier, quels sont les points de vigilance ?

Emmanuelle Llop : Nous avons tous entendu des annonces générales. Il faudra bien appréhender toutes les mesures et leur amplitude. Reste à savoir qui va contrôler le pass sanitaire, notamment pour les voyages en autocar, à compter du mois d’août. C’est une question que l’on commence me poser. En général, il est essentiel de bien veiller à la qualité de l’information, qui est une source de responsabilités pour le professionnel.

Malgré les déclarations très maladroites du secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Clément Beaune, il n’y a aucune raison à ce stade d’annuler ou de ne pas réserver un voyage en Espagne ou au Portugal, n’est-ce pas ?

Emmanuelle Llop : Aucune raison, le séjour reste toujours possible. En tant que voyageur et professionnel, il faut toutefois rester vigilant, et bien s’informer sur l’évolution de la situation sanitaire et des éventuelles contraintes nouvelles instaurées par l’Espagne ou le Portugal.

Aujourd’hui, la fermeture des discothèques et des activités nocturnes dans certaines régions contrarie une partie des voyageurs, mais une partie seulement. Tout le monde ne fait pas la fête à Lloret de Mar (rires) ! Après, compte tenu du contexte sanitaire, des personnes peuvent avoir peur, et annuler sans frais, si elles sont toujours en dehors du barème de frais.

Les assurances Covid sont-elles efficaces contre tous les aléas qui accompagnent les changements de formalités ?

Emmanuelle Llop : Depuis le début de la crise, il est recommandé de prendre une assurance Covid. Cela permet de faciliter la vie des voyageurs et des agences de voyages.

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