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Les compagnies aériennes devront rembourser 550 millions d’euros

L’Etat veut faire rembourser aux compagnies aériennes, déjà fortement touchées par la crise, un service de sûreté/sécurité sur des vols non effectués.

Les compagnies aériennes devront rembourser à partir de 2024 les avances de 550 millions d’euros consenties en 2020-2021 au titre des missions de sécurité dans les aéroports, a-t-on appris mardi auprès du gouvernement, une décision contestée par certaines de ces entreprises.

L’Etat a accordé aux compagnies des avances de 300 millions au titre de 2020 et 250 millions pour 2021, afin de « préfinancer les missions de sécurité (et de) sûreté sur leur aéroport durant la crise sanitaire et la chute du trafic », a rappelé le ministère chargé des Transports, sollicité par l’AFP. Ces sommes « seront remboursées sur le produit de la taxe d’aéroport (TAP), c’est-à-dire sur le prix des billets d’avion qui sera acquitté par les passagers, en fonction du rythme de remontée en charge de l’activité aérienne », a ajouté le ministère.

Rembourser à partir de 2024

Ce dernier a souligné que cette mesure était conforme au « mécanisme de la TAP, affectée au financement des missions de sécurité et de sûreté ». « Pour ne pas grever la compétitivité des compagnies à court terme », ces avances « ne seront à rembourser qu’à partir de 2024 » et leur remboursement sera lissé jusqu’en 2030, selon la même source.

Le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara) s’est élevé contre cette annonce, communiquée la semaine dernière aux entreprises par la Direction générale de l’aviation civile. Il conteste le financement par les compagnies de ces « missions régaliennes » (services de lutte contre les incendies et les périls dus aux animaux, contrôles environnementaux). Ce principe est néanmoins acquis depuis 1999, l’Etat abondant le budget de ces missions si jamais le produit de la taxe, prélevée sur le prix des billets et les tarifs du fret, ne suffisait pas.

5 % d’augmentation l’année prochaine

Rappelant que le trafic passagers avait chuté de 70% dans les aéroports français en 2020 en raison de la pandémie, le Scara a estimé que ce remboursement exigé revenait à « faire payer aux compagnies aériennes, déjà fortement touchées par la crise, un service de sûreté/sécurité sur des vols non effectués ». « Cette décision contredit la doctrine du ‘quoi qu’il en coûte’ affichée par l’État qui devient ‘quoi qu’il en coûte aux compagnies aériennes' », a affirmé dans un communiqué le Scara.

Les compagnies aériennes ont aussi été informées lors de la réunion du 26 mars, de la décision d’augmenter pour 2021 cette même taxe de sûreté/sécurité de 5% sur certains aéroports.

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