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La responsabilité civile du dirigeant

De plus en plus souvent reconnu responsable à titre personnel par les tribunaux, le dirigeant d’entreprise ne peut en aucun cas s’adosser à la responsabilité civile de la structure qui l’emploie. Il doit souscrire une assurance spécifique, le couvrant le plus complètement possible.

Mon avis…

Grégory Reibenberg, directeur d’exploitation de Présence Assistance Tourisme

«Si les textes de loi n’ont guère évolué ces dernières années, il est clair en revanche que la jurisprudence ne cesse de confirmer l’implication croissante des dirigeants dans la responsabilité portée pour les diverses « fautes » reprochées à leur structure.

Des mises en cause pouvant venir de partout : client, bien sûr, mécontent de n’avoir pas eu la même plage que celle présenté sur le catalogue, pouvoirs publics, autorités de régulation, employé, mais aussi conseil d’administration qui préférera se retourner contre son dirigeant en l’accusant d’une « faute de gestion » suite à un investissement raté et jugé – a posteriori ! – « hasardeux », ou encore le mettre en cause pour insuffisance de garantie d’assurance suite à un sinistre ayant conduit à la faillite de l’entreprise, etc. Or, en pareil cas, le dirigeant ne peut pas s’adosser à la responsabilité civile de l’entreprise (abus de bien social) et doit donc se défendre seul ; avoir souscrit en conséquence une assurance spécifique le couvrant contre toute forme de mise en cause personnelle émanant de quelque tiers que ce soit.

Une responsabilité civile « dirigeant » qui doit prendre en charge sa défense, mais également intervenir avant sous forme d’assistance juridique. S’il y a condamnation, cette assurance inclura les éventuels dommages et intérêts (pouvant atteindre des montants considérables, d’où certaines attaques « ciblées » contre des dirigeants fortunés plutôt que contre leur structure moins solvable). Enfin, puisque même « blanchi », le mal est fait, il faut que soit, de plus, inclus un « rétablissement d’image » (conférence de presse, communiqués, etc.) ».

« Il ne faut pas confondre RC de l’entreprise et RC du dirigeant ! »

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