La justice autorise les indemnisations des vols en correspondance hors UE

Par Clément Peltier Le Juin 5, 2018

Désormais, les droits des passagers aériens de l’UE, qui comprennent le droit à une compensation pour les retards de vol, s’appliquent également aux vols de correspondance hors Union Européenne, et exploités par des compagnies aériennes non membres.

Le droit à indemnisation pour retard d’un vol s’applique aussi aux vols avec correspondances vers un État tiers faisant escale en dehors de l’Union européenne.

Décidément, les décisions de justice concernant les indemnisations s’enchaînent et ne se ressemblent pas. Ces derniers temps plutôt contraignantes, la dernière, rendue par la Cour de Justice de l’Union européenne le 31 mai, est largement favorable aux passagers. Les voyageurs peuvent désormais être indemnisés en cas de retard sur leur correspondance, même si cette escale a lieu en dehors de l’Union européenne, et avec une compagnie non européenne. Seule condition préalable : il faut que tous les vols fassent partie d’une même réservation.

Royal Air Maroc avait réattribué le siège

Le cas présenté à la Cour était le suivant : une passagère avait réservé un vol Berlin/Agadir faisant escale à Casablanca avec la compagnie Royal Air Maroc. Même si le vol en provenance d’Allemagne avait atterri à l’heure à Casablanca, lorsque la passagère s’est présentée à l’embarquement pour Agadir, elle s’est vue refuser l’accès à l’avion. La compagnie marocaine avait réattribué son siège à un autre voyageur.

Ce n’est que quatre heures plus tard que la passagère avait finalement atteint Agadir, sur un autre vol affrété par la compagnie. La victime a alors exigé une compensation auprès de Royal Air Maroc qui a rejeté sa demande, invoquant le règlement européen qui, selon eux, ne s’appliquait pas dans ce cas.

Une correspondance mais un seul trajet

La justice européenne devait donc déterminer si les portions Berlin/Casablanca et Casablanca/Agadir étaient considérées comme un seul et même vol ou comme des trajets distincts. La Cour a finalement conclu que lorsque « deux (ou plusieurs) vols sont réservés en tant qu’unité unique, ces segments constituent un ensemble qui donne droit à l’indemnisation des passagers ». Ces droits s’appliquent à tous les vols effectués dans le cadre d’une même réservation même s’il y avait une escale prévue en dehors de l’Union Européenne.

Rappelons que si les passagers arrivent à l’aéroport de destination avec plus de trois heures de retard en raison, par exemple, d’une annulation ou d’une surréservation, ils peuvent demander une indemnisation. Ils ont droit à un maximum de 600 €, en fonction de la distance de vol, et non du prix du billet. L’indemnisation n’est toutefois accordée que si des « circonstances extraordinaires », telles qu’une grève ou un mauvais temps, n’ont pas causé le retard.

Pour les vols ayant une durée supérieure à deux heures, les passagers ont droit à la nourriture et aux boissons, à l’accès aux appels téléphoniques et aux courriels et à l’hébergement si le retard se produit du jour au lendemain. Cette nouvelle décision est donc une très bonne nouvelle pour les passagers. Bien moins pour les compagnies.