EXCLUSIF – Justice : les EdV aident les agences de voyages à attaquer les compagnies aériennes

Depuis le premier confinement, la question empoisonne les relations entre compagnies aériennes, agences de voyages et consommateurs. Des transporteurs aériens imposent des avoirs valables 12 mois, 18 mois ou plus, alors que la règlementation européenne impose un remboursement. Face à cette situation qui perdure, les Entreprises du Voyages (EdV) ne peuvent pas entamer une action en justice au nom de leurs membres, puisque qu’elles n’ont pas directement subi le préjudice. En revanche, le syndicat a décidé d’aider les agences à se défendre. « C’est un service que nous développons pour accompagner les professionnels, comme la cellule psychologique », souligne Valérie Boned, secrétaire générale des EdV.

Des actions en justice à la portée des agences

« Nous proposons une stratégie juridique avec le cabinet Equinoxe Avocats », explique Valérie Boned. « Nous avons modélisé les différentes situations des agences de voyages* », vis-à-vis des compagnies aériennes qui persistent à émettre des avoirs. « Nous avons aussi modélisé les types d’action à intenter pour l’agence, et à quel coût. »

De concert avec Emmanuelle Llop, fondatrice du cabinet Equinoxe Avocats, le syndicat a réalisé un travail de faisabilité, pour optimiser les chances de succès des actions et négocier les tarifs. Les membres du syndicat devront débourser quelques centaines d’euros pour l’ouverture et l’étude d’un dossier (un dossier par agence et par compagnie aérienne). Ensuite, Equinoxe Avocats empochera un honoraire de résultat en cas de décision ou de transaction favorable.

Objectif : des opérations blanches

L’objectif final est une opération blanche pour chaque dossier avec la condamnation de la compagnie à supporter a minima les frais exposés par le professionnel, en plus du remboursement du prix billets d’avions indument conservés.

« Les enjeux sont très importants, souligne Valérie Boned. Les agences sont en porte-à-faux avec leurs clients, et sont fragilisées puisqu’elles n’ont pas l’argent. On dit souvent que les compagnies aériennes sont le pot de fer contre le pot de terre (qu’incarnent les agences de voyages). Notre stratégie juridique permet de désacraliser le fait d’aller en justice contre une compagnie. »

Avant de prendre la voie contentieuse, les EdV ont tenté des démarches auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et de l’Association internationale du transport aérien (Iata). En vain. C’est la raison pour laquelle le syndicat change de tactique, dans l’espoir de contraindre les compagnies aériennes récalcitrantes à effectuer les remboursements auxquels elles sont légalement tenues.

Mais la secrétaire générale rappelle aussi qu’il ne faut pas généraliser. Des compagnies aériennes respectent leur obligation de remboursement vis-à-vis des passagers (selon le Règlement 261/2004).

Pour mémoire, l’UFC-Que Choisir a pour sa part assigné en justice une vingtaine de compagnies aériennes.

*Exemples : annulation de vol par la compagnie, absence ou refus de remboursement et/ou imposition d’un avoir/voucher/bon à valoir ; impossibilité pour le client de se présenter à l’embarquement à cause du second confinement du 29/10/2020, puis annulation du vol par le client avec refus de remboursement ou frais imposés par la compagnie…