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Google condamné à payer des astreintes à Bdv.fr…

Les sociétés Viaticum et Luteciel avaient déjà obtenu la condamnation de Google France pour contrefaçon de marques. Elles se sont représentées devant le TGI de Nanterre pour la liquidation d’astreintes.

Pour l’agence La Bourse Des Voyages / Bourse des Vols (marques déposées par Viaticum et Luteciel), le moteur de recherche Google n’avait pas exécuté correctement, et avec la diligence nécessaire, le jugement du 13 octobre 2003. Le tribunal de Nanterre lui a donné raison dans une décision du 8 mars dernier. Il a cependant limité le montant des astreintes demandé par le plaignant (205 500 euros) à 15 000 euros en tout. Cette décision vise à tenir compte du fait que le moteur de recherche Google a fini par se conformer complètement à la décision du 13 octobre.

 

En clair, depuis l’automne dernier, Google avait bel et bien éliminé, du générateur de mots-clés qu’elle propose à ses clients, les trois appellations « Bourse des vols », « Bourse des voyages » et « Bdv ». En revanche, le moteur n’empêchait pas leur reproduction avec ou sans pluriel. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

 

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