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Formalités Maroc : une cliente perd son procès

Une cliente qui avait porté plainte en septembre contre Aigle Azur et Go Voyages pour défaut d’information concernant la législation d’entrée au Maroc a été déboutée par le Tribunal.

En septembre dernier, une passagère qui se rendait au Maroc ,à Rabat, avec ses enfants a été refoulée au motif que ceux-ci ne possédaient pas de passeports. Elle vient, fort à propos, vu la polémique grossissant ces derniers jours sur les formalités d’entrée au Maroc, d’être déboutée de son action en justice contre les deux opérateurs.

Le juge a considéré que Go Voyages avait donné les informations nécessaires « avant, pendant et après » la conclusion du contrat puisqu’il avait signalé : Vous devez impérativement être en règle avec les autorités locales pour vos formalités de police, de douane et de santé ; pour vous informer : diplomatie.gouv.fr, action-visa.com, travelsante.com . Il appartient au client, rappelle le jugement  de se renseigner sur les formalités légales afférentes à son voyage, l’indication de sites pour ce faire, constituant une information suffisante. De même, « il ne peut incomber au transporteur Aigle Azur une quelconque responsabilité lorsque l’inexécution du contrat provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée.

Cette décision de justice qui concerne toutefois la délivrance d’un vol sec pourrait faire jurisprudence.

La semaine dernière, plusieurs participants du Congrès Selectour se sont faits refoulés à Agadir au motif qu’ils n’étaient en possesion que d’une carte d’identité. La même mésaventure est arrivé à 4 clients de Fram il y a quelques  jours. Depuis le mois de septembre en fait, il semble que les autorités marocaines soient devenues plus strictes sur la tolérance jusqu’alors de mise. Le site du Quai d’orsay le rappelle : Pour un séjour inférieur à trois mois, le passeport en cours de validité est nécessaire. Cependant, à titre dérogatoire, pour les groupes de plus de 8 personnes en voyage touristique organisé par un professionnel du tourisme, une facilité est octroyée pour admettre l’entrée avec la seule carte nationale d’identité.

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