Faire face à un contrôle de l’Urssaf
Un contrôleur de l’Urssaf s’annonce dans votre agence ? Pas de panique ! Il faut dégager du temps et se préparer avec méthode, en évitant de montrer son irritation.
Chaque année, plusieurs milliers de chefs d’entreprises reçoivent un avis de contrôle de l’Urssaf. L’affolement envahit alors souvent les petites sociétés, même les plus scrupuleuses et organisées.
Il reste normalement quinze jours après la réception de la lettre recommandée pour s’y préparer. Pascal Delmon, du cabinet d’expertise comptable Fiduciaire 4 C Gestion, spécialiste des agences de voyages, résume en quelques mots l’attitude qu’il conseille d’adopter : Il faut être prêt et à jour dans toutes ses démarches, en même temps que précis, rapide et efficace, afin de répondre aux demandes formulées par le contrôleur. Plus le responsable de l’agence sera pertinent et détaillé dans ses réponses, moins l’inspecteur sera tenté de pousser ses recherches.
De manière générale, l’accueil du contrôleur est un premier atout, mais il ne faut pas en faire trop ! A l’inverse il est dangereux de prendre l’inspecteur pour un rigolo et de le reléguer sur un petit coin de table sombre et inconfortable, souligne Richard Vainopoulos, président de Tourcom, dont le réseau apporte un soutien particulier à ses membres lorsqu’ils subissent un contrôle difficile.
Entre une demi-journée et cinq jours de contrôle
Pendant le contrôle, qui dure généralement entre une demi-journée et cinq jours, l’inspecteur peut exiger tous les documents nécessaires dans la mesure où ils sont utiles à sa recherche et ne concernent pas des faits prescrits. Il peut aussi interroger les salariés. Il est donc impératif de préparer, voire de remettre à jour, tout ce qui ne le serait pas : livre d’entrée-sortie du personnel, contrats de travail ouvrant droit à exonérations de cotisations, justificatifs d’exonérations, de notes de frais, déclarations annuelles (DADS), bordereaux de cotisations, déclarations d’accidents de travail, courriers des organismes sociaux, déclarations concernant les intérimaires ou les travailleurs étrangers, documents comptables, bancaires et fiscaux, statuts et modifications des statuts…
Enfin, après le contrôle, l’avis de l’expert-comptable, voire d’un avocat, peut être utile pour répondre dans les délais à la lettre d’observation laissée par l’inspecteur, puis à l’éventuelle mise en demeure, pour négocier des réductions de pénalités ou de majorations de retard. A défaut, votre silence ouvrira la voie à la procédure de recouvrement.
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