Couvre-feu : le gouvernement renforce les mesures d’aides pour le tourisme

Suite à l’annonce du couvre-feu décrété par le président de la République, le gouvernement a détaillé les mesures d’aides qui vont être déployées pour soutenir les secteurs les plus impactés par ce dispositif. « Tout ce qui doit être fait sera fait », pour limiter les conséquences de ces mesures sanitaires sur les entreprises concernées, a déclaré Bruno Le Maire. Le ministre de l’Economie a ainsi annoncé lors d’une conférence de presse ce jeudi en début d’après-midi, que l’accès au Prêt Garanti par l’Etat (PGE), qui devait initialement se clore fin décembre, serait prolongé jusqu’au 30 juin 2021. 120 milliards d’euros de ces prêts ont déjà été distribués, a rappelé Bruno Le Maire. Le ministre a également indiqué avoir demandé « à la Fédération bancaire française d’examiner un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont réellement besoin. » Un tel report de remboursement était demandé notamment par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

A noter également que les prêts directs de l’Etat, qui s’adressent « aux entreprises les plus en difficulté » sont eux aussi prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Pour les sociétés qui souhaitent avoir des informations sur ce dispositif, un numéro vert doit être mis en place dans les prochains jours.

Suite aux annonces présidentielles d’hier, l’accès au fonds de solidarité est réactivé et élargi à toutes les entreprises de moins de 50 salariés de tous secteurs situées dans les zones de couvre-feu qui ont perdu 50% de leur chiffre d’affaires. Et cela “tant que le couvre-feu durera”. Elles pourront ainsi bénéficier d’une aide jusqu’à 1500 euros. Pour les hôtels, cafés et restaurants, l’événementiel, le tourisme et d’autres activités connexes, le fonds de solidarité jusqu’à 10 000 euros pourra être perçu par les entreprises ayant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, contre 70% jusqu’à présent, a ajouté le ministre. Le plafonnement à 60% du chiffre d’affaires est en outre supprimé à compter de ce samedi pour les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture.

Un milliard d’euros supplémentaire débloqué

Des exonérations de cotisations sociales et patronales ont également été annoncées. “Toutes les entreprises du secteur d’hôtellerie, restauration, événementiel, sport, culture, installées dans les zones de couvre-feu pourront bénéficier d’une exonération totale des cotisations sociales patronales à partir de la perte de 50% de leur chiffre d’affaires », a indiqué le gouvernement.

S’agissant des cotisations sociales salariales, une aide jusqu’à 20% de la masse salariale sera apportée, permettant de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés, a annoncé le gouvernement.

Lors de cette conférence de presse, Bruno Le Maire a également annoncé que serait finalisé « dans les prochaines semaines un nouveau régime d’assurance pour les entreprises en cas de catastrophe sanitaire impliquant une fermeture administrative ».

Au total, c’est un milliard d’euros supplémentaire qui sera débloqué pour venir en aide aux entreprises pendant cette période de couvre-feu. Le couvre-feu, qui concerne Paris et l’Ile-de-France ainsi que huit métropole, entrera en vigueur samedi à 00h00. Il imposera de ne pas quitter son domicile entre 21h et 6h du matin, sauf motifs exceptionnels qui devront être justifiés.

À toutes les entreprises se situant dans les zones concernées par le couvre-feu, nous adaptons et améliorons les dispositifs d’aides en vigueur : fonds de solidarité, exonérations de charges sociales, prêts garantis par l’État et prêts directs de l’État. ⤵️ https://t.co/RBT60ugn9V pic.twitter.com/PBP2NkMM8Y

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) October 15, 2020