Coronavirus : les compagnies devront rembourser ou réacheminer, mais pas indemniser

L’Association internationale du transport aérien (IATA) et Airlines for Europe (qui regroupe 16 transporteurs aériens européens dont Air France-KLM, easyJet, IAG, Lufthansa et Ryanair) ont réagi avec consternation aux nouvelles lignes directrices de la Commission européenne sur l’application du régime des droits des passagers. Mercredi la Bruxelles a publié des recommandations sur les droits des passagers en cas d’annulation de leur voyage en raison de la pandémie de coronavirus.

Les compagnies demandaient demandaient à ce qu’il soit reconnu qu’aucune compensation n’était due en cas d’annulation liée au coronavirus, une limitation de leurs obligations en matière d’assistance dans ce cas, et de la flexibilité pour leur permettre de proposer une nouvelle réservation ou un bon de voyage à la place d’un remboursement.

Remboursement ou réacheminement

Mais l’exécutif européen a indiqué que les passagers dont les trajets ont été annulés pouvaient choisir entre obtenir le remboursement du prix du billet ou être réacheminés vers leur destination finale ultérieurement. La Commission précise toutefois que « les circonstances actuelles étant extraordinaires, certains droits, tels que l’indemnisation en cas d’annulation d’un vol moins de deux semaines avant le départ, ne peuvent pas être invoqués ».

Dans un communiqué commun, l’Association internationale du transport aérien (Iata) et Airlines for Europe (A4E) ont jugé que ces recommandations «  n’ont apporté qu’une aide limitée ».

Aucune flexibilité sur la limitation des obligations n’a été offerte pendant cette période de crise pour le secteur de l’aviation. Cela signifie que les compagnies aériennes sont potentiellement responsables de la prise en charge illimitée des passagers qui ont été bloqués à la suite de décisions gouvernementales de fermeture des frontières. En ce qui concerne la demande de flexibilité visant à offrir une nouvelle réservation ou des bons en lieu et place de remboursements, la Commission a expressément rejeté cette possibilité.

Les compagnies « n’ont pas les moyens de rembourser »

« La Commission semble sous-estimer considérablement la crise qui frappe les compagnies aériennes en Europe, a déclaré Rafael Schvartzman, vice-président régional de l’IATA pour l’Europe. Face à une catastrophe de trésorerie, de nombreuses compagnies aériennes ne peuvent offrir qu’un à-valoir en lieu et place de remboursements immédiats en espèces, pour les vols annulés. La Commission doit accepter que cette solution – que beaucoup considéreraient comme raisonnable dans les circonstances extraordinaires actuelles – soit facilitée. La Commission doit comprendre qu’en jouant sur les marges, les compagnies aériennes ne seront pas en mesure de relancer l’économie lorsque la crise sanitaire s’atténuera. Il ne s’agit pas d’un problème à court terme – la connectivité aérienne ne reviendra pas à la normale avant de nombreux mois. Et pour certaines compagnies aériennes, les choses ne seront plus jamais les mêmes. »

Pour aider le secteur aérien, la Commission a par ailleurs proposé d’assouplir temporairement les règles sur les créneaux aéroportuaires, afin d’éviter les vols à vide. Les ministres européens des Transports se sont réunis mercredi par visioconférence, convenant de la nécessité de coopérer pour réduire les perturbations du trafic, notamment pour le transport de biens essentiels, comme les produits alimentaires ou médicaux. La Commission a proposé l’instauration de « corridors » prioritaires d’approvisionnement pour permettre la bonne circulation de ces marchandises.

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