Commerce illégal : l’opérateur non immatriculé Xplore condamné
Les Entreprises du voyage ont obtenu la condamnation de l’opérateur non-immatriculé Xplore, basé à Aix-en-Provence.
La lutte contre le commerce illégal constitue l’une des priorités des Entreprises du voyage (EdV). Le syndicat vient de remporter une bataille importante avec la condamnation de l’opérateur Xplore, non-immatriculé, et basé à Aix-en-Provence. La structure proposait en B2C comme en B2B des forfaits en France et à l’étranger depuis mars 2021.
« Le Tribunal correctionnel a saisi la gravité des faits puisqu’outre des peines d’amende et de dommages-intérêts, il assortit sa décision d’une peine de prison de 3 mois avec sursis contre le dirigeant, sanction relativement rare en la matière. (Les mis en cause peuvent former appel sous 10 jours) », indique Emmanuelle Llop (Equinoxe Avocats) qui portait ce dossier pour les EDV.
Une procédure conduite par la délégation Tourisme illégal des EdV
Pourtant « parfaitement averti […] que sans immatriculation, faute de garantie financière notamment, il ne pouvait installer son activité en France », le dirigeant d’Xplore a fait le choix de continuer à vendre ses forfaits via plusieurs sites Internet et pages Facebook, selon les EDV.
Afin de défendre ses adhérents qui « eux, se conforment à la règlementation applicable, mais également afin que le consommateur de voyage soit protégé dès la phase de recherche et a fortiori lors de la vente puis du déroulement du voyage », les EdV ont diligenté une action pénale sur le fondement de l’infraction d’exercice illégal prévue par le Code du Tourisme, « tout en coopérant avec l’administration (Direction départementale de la Protection des Populations), d’ailleurs en cours d’enquête ».
Cette procédure a été conduite par la délégation Tourisme illégal des EdV, co-dirigée par Frédéric Savoyen et Jean-Charles Franchomme. Ils sont assistés au quotidien par les juristes Cissé Dianka et Estelle Vidal.
En conclusion, le syndicat assure qu’il « continuera à s’investir comme il le fait depuis de nombreuses années dans la défense de la profession légalement immatriculée ».
Bonjour à tous,
Directrice Générale de Latin Xplore, DMC basé en Amérique du Sud, je tiens à préciser que notre entreprise n’a rien à voir avec cette structure. Cordialement. Gaëlle Montcharmont