Bruno Lemaire, un piètre juriste selon les Entreprises du Voyage
L’organisation professionnelle représentative des métiers du tourisme réagit avec force à la décision du gouvernement, qui refuse de réformer la notion de responsabilité de plein droit.
Lors d’une séance de question au gouvernement, la députée LREM, Laurence Gayte, a posé une question au ministre de l’Economie, Bruno le Maire, concernant le caractère anormal du maintien de cette "responsabilité de plein droit" des professionnels dans l’ordonnance de transposition de la Directive européenne sur les voyages à forfait.
La réponse du ministre a été qualifiée par les Entreprises du Voyage (EdV) de "démagogique, dans la mesure où elle favorise l’irresponsabilité du voyageurs". Cette décision est considérée comme "économiquement pénalisante puisqu’elle crée une distorsion de concurrence au détriment des entreprises françaises par rapport aux autres entreprises européennes", selon le communiqué de presse diffusé par EdV.
Un exemple juridiquement "affligeant"
Mais c’est sur l’illustration de la décision prise par le gouvernement que l’organisation se montre la plus sévère envers Bruno Le Maire. "On vous a promis une magnifique chambre de 50 mètres carrés avec vue sur mer. En arrivant, vous vous retrouvez dans un cagibi avec vue sur le parking. La responsabilité du voyagiste est alors engagée de plein droit. Nous pensons que cela n’est que justice. Il incombe au voyagiste de prouver qu’il a fourni la bonne prestation", a relevé le ministre. "Bien évidemment ; mais cette situation n’a strictement rien à voir avec la responsabilité de plein droit", estiment les EdV.
"Nous ne risquons aucune distorsion de concurrence non plus : si vous faites appel à un voyagiste installé dans un autre pays européen, le droit français s’applique et la responsabilité du prestataire de service est engagée de plein droit. (…). La responsabilité est bien déterminée selon les critères du droit français, qui protège le consommateur sans entrer en contradiction avec le droit européen". Or les EdV rétorquent que… "C’est exactement l’inverse".
En septembre, les agences, les tour-opérateurs et l'APST avaient accusé Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat à l'Economie, d'être "plus royaliste que Bruxelles", et prévenu que "cette position rigide aura des répercussions sur les entreprises françaises et sur l'emploi". Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage (EdV), s’est dit prêt à saisir le Conseil d'Etat et la Commission européenne.
