Améliorer sa couverture RCP

Depuis la loi de 1992, les agences sont directement responsables de la bonne exécution des voyages qu’elles vendent. Elles ne sont exonérées que dans trois cas : force majeure, intervention d’un tiers extérieur (accident, attentat…), et participation du touriste à la survenance de son propre sinistre. La possibilité de se retourner contre un fournisseur est limitée en pratique, à cause des sous-traitances en cascade. De plus, un tribunal peut imposer à une agence de payer avant de connaître le résultat de ces actions.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) est donc incontournable. Face aux nombreux sinistres, les tarifs augmentent d’environ 10 % par an. Generali et Groupama se partagent l’essentiel du marché, devant Axa, AGF et MMA. Ces trois derniers vendent leurs produits surtout via leurs agents généraux. Les deux premiers travaillent plutôt avec des courtiers, qui négocient auprès de plusieurs assureurs. On citera Barruel et Giraud (à Orléans), mais aussi TMS Contact et Présence.

Tout se discute…

Aucun plafond de garantie n’est exigé par la loi. Le Snav situe le minimum entre 2 et 2,5 ME, ce qui reste très inférieur au montant de certains sinistres. Philippe Bauvois, chez Barruel et Giraud, insiste sur le besoin de couverture plus élevée pour les producteurs (4 à 5 ME), même pour une petite agence qui produit ponctuellement, parce que repose sur le TO le dernier étage du recours en France, les prestataires étrangers n’étant pas forcément bien garantis. Le meilleur moyen pour trouver la bonne RCP au meilleur prix est de recourir aux contrats cadres, comme ceux négociés par le Snav et le Cediv, ou les réseaux volontaires.

Attention, la RCP ne couvre pas tout. Par exemple, la mauvaise exécution d’un voyage en termes de qualité (3b au lieu de 5b) relève de la simple relation commerciale. L’assureur n’est concerné que par le préjudice résultant de cette mauvaise fourniture. Enfin, n’oubliez pas que les primes peuvent être majorées, les franchises relevées ou même un contrat résilié, lorsqu’un assureur constate des sinistres récurrents ou des dérives.