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Aérien : le Scara dépose une plainte auprès de Bruxelles

La plainte déposée par les compagnies aériennes du Scara rejoint celle déposée sur le même sujet par les aéroports regroupés au sein de l’UAF et de l’ACI.

Le Scara a déposé auprès de la Commission européenne une plainte contre la loi française qui interdit les liaisons aériennes lorsqu’il existe une alternative de transport en moins de 2h30. À l’instar de l’UAF et de l’ACI, le SCARA demande l’abrogation de cette loi.

Dans la plainte, l’organisme avance plusieurs arguments : « cette mesure d’interdiction instituée par l’article 145 de la loi n° 2021-1105 viole les règles posées par l’article 20 du Règlement CE n° 1008-2008 dès lors que : la mesure est discriminatoire et provoque des distorsions de concurrence entre transporteurs ; la mesure est exagérément restrictive au regard des problèmes qu’elle est censée résoudre ; la durée de la mesure n’est pas limitée ; aucune justification adéquate de la mesure n’a été soumise à la Commission et aux autres États membres ».

Le Scara regroupe environ 50% des compagnies aériennes françaises ainsi que des sociétés d’assistance aéroportuaire et de formation.

A lire aussiVols intérieurs : les aéroports français plaident pour l’annulation de l’interdiction devant Bruxelles

1 commentaire
  1. Michel Spatafora dit

    Bravo à la Scara pour cette initiative .Je suis pour une écologie responsable mais pas pour une écologie punitive .De plus je pense que si cette loi ne s’applique qu’au compagnies françaises il faut la faire annuler par tous moyens légaux à disposition de la Scara.J’ose espérer que cette plainte va aboutir afin de préserver les droits des compagnies aériennes françaises .
    Michel Spatafora
    Ancien directeur général france American Airlines
    Ancien président BAR France

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