Chômage partiel et longue durée : le décryptage de Valérie Boned

La prise en charge à 100% de l’activité partielle est prolongée jusqu’au 31 décembre pour les secteurs protégés, incluant les agences de voyages et les tour-opérateurs. Cette annonce a été formulée le 30 septembre. Les textes ne sont pas encore publiés, précise Valérie Boned, secrétaire générale des Entreprises du Voyages. Mais les décrets sortiront seront bientôt, a promis Elisabeth Borne, la ministre du Travail.

Que faut-il retenir ? Dans le cadre de l’activité partielle, les employeurs auraient dû avoir un reste à charge de 15% à compter du 1^er novembre, ils ne l’ont plus. « L’entreprise est entièrement remboursée de ce qu’elle verse à son employé, jusqu’à concurrence de 4,5 fois le Smic », rappelle Valérie Boned. Pour le salarié, rien ne change : il perçoit de la part de son employeur 70% de son salaire brut (84% de son salaire net) s’il est au chômage à 100%. Soit une somme de 840 euros, sur un salaire initial de 1000 euros, illustre-t-elle. Un exemple fictif bien sûr, pour faciliter la compréhension du calcul.

Que reste-t-il à la charge de l’employeur ?

Les congés payés et les jours fériés, principalement. « Pendant l’activité partielle, le compteur des congés payés continue à tourner, ce qui constitue une charge pour les entreprises », rappelle Valérie Boned.

Mais dans les faits, l’employeur a souvent davantage à débourser. « Beaucoup d’entreprises ont mis en place 80% de temps non travaillé », rappelle la secrétaire générale.

Supposons qu’un employé soit ainsi en activité partielle à 20%. L’employeur lui verse 872 euros, dans l’hypothèse d’une salaire à 1000 euros, décomposé comme suit : 20% de son salaire habituel (200 euros), montant auquel s’ajoute la partie intégralement prise en charge par le gouvernement, soit 80% de 84% du salaire net (672 euros). L’entreprise a donc 200 euros à payer de sa poche.

Le (difficile) cas des travailleurs non salariés

Nombre de chefs d’entreprise sont des travailleurs non salariés (TNS), qui ne sont par définition pas éligibles à l’activité partielle.

« C’est un profil fréquent chez les TPE et les PME du secteur. Ces personnes sont parfois en couple, dans une même agence, avec le statut de travailleur non salarié. C’est surtout pour elles que nous réclamons un fonds de solidarité sans critère. Nous demandons aussi ce que certains restaurants ont obtenu, soit un relèvement du fonds de solidarité, de 1500 à 10 000 euros. »

Quid du chômage longue durée ?

Appelez-le « Activité partielle longue durée » (APLD). Certains professionnels s’interrogent sur la pertinence de ce mécanisme. L’APLD, qui ne peut être cumulé avec de l’activité partielle, nécessite un accord collectif, signé au sein de l’entreprise ou de la branche, explique le site du ministère du Travail.

« Nous avons commencé à discuter avec les partenaires sociaux pour un accord-cadre de branche, poursuit Valérie Boned. Cela dit, le mécanisme correspond peu à la réalité du secteur, puisque la réduction de l’horaire de travail des salariés ne peut alors dépasser 40% de l’horaire légal. » Autrement dit, les employés doivent travailler à 60% au minimum.

« Nous nous penchons dès maintenant sur le dispositif parce qu’il peut être intéressant le jour où nous n’aurons plus d’aides mieux disantes du gouvernement », soit le mécanisme actuel de l’activité partielle.

N’oublions pas le 20% de crédit

Existe-t-il un mécanisme méconnu des professionnels, et qui peut les aider financièrement ? A cette question, Valérie Boned répond en citant un dispositif permettant à l’entreprise de bénéficier d’un crédit de 20% des charges sociales.

Concernant cette aide au paiement, les employeurs peuvent, jusqu’au 31 octobre 2020, régulariser leurs déclarations sociales afin de bénéficier de l’aide, précisent les Entreprises du Voyage.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’Urssaf.

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