VTC-taxis : les nouvelles règles du jeu
» Vendredi 22 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur trois points de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 que contestait Uber, le leader des voitures de transport avec chauffeur (VTC). «
Les Sages ont été saisis de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur la loi Thévenoud – qui réglemente depuis le 1er octobre la concurrence entre taxis et VTC. Taxis et acteurs de VTC se déclarent en général satisfaits, même s'ils n'ont pas toujours obtenu les concessions espérées…
La maraude réservée aux taxis
Le Conseil constitutionnel a confirmé aux taxis le monopole de la maraude, y compris électronique : les chauffeurs de VTC ne peuvent pas recourir à la géolocalisation avant réservation. "Nous avons le droit de géolocaliser les véhicules et d’afficher leur localisation ainsi qu’un temps d’attente. Ce qui est interdit est d’afficher simultanément localisation et disponibilité", explique Yves Weisselberger, fondateur de Snapcar.
Les VTC ne pouvant pas attendre des clients, ils devront par ailleurs rentrer à leur garage (retour à la base) entre deux courses.
Les taxis perdent le monopole de la tarification kilométrique
Les taxis perdent le monopole de la tarification horokilométrique que la loi Thévenoud leur garantissait. Selon le Conseil constitutionnel, les VTC n’ont pas obligation d’informer le client du prix de la course au moment de la réservation.
Ils ont ainsi le droit de calculer leurs tarifs selon la même méthode que les taxis.
