Vidéo : quand ADP fait de l’optimisation fiscale via des sociétés écrans
Une enquête diffusée jeudi soir au JT de France 2 analyse le montage mis en œuvre par Aéroports de Paris pour défiscaliser les dividendes générés par l’une de ses filiales en Turquie.
Les entreprises privées ne sont pas les seules à faire preuve d’ingéniosité pour réduire le montant de leurs impôts en France. Après EDF, un reportage de France 2 diffusé au JT de 20h ce jeudi soir pointe du doigt une autre entreprise publique : Aéroports de Paris.
Les journalistes de la chaîne se sont tout particulièrement intéressés aux activités d’ADP en Turquie. En 2012, expliquent-ils, l’entreprise française a investi "près de 700 millions d’euros dans le groupe TAV [qui] gère et construit des aéroports au Moyen-Orient et en Europe". Entre elle et TAV, ADP a par ailleurs créé des holding intermédiaires dans deux autres pays : l’Autriche et le Luxembourg.
Or aucune de ces deux holding ne possède de salariés. Leurs adresses postales à Vienne et à Luxembourg renvoient en fait à une société spécialisée dans la création et l’administration de "coquilles vides" au profit d’autres entreprises.
Des primes d'emission plutôt que des dividendes
Pourquoi un tel montage ? "Si aucune filiale n’existait entre ADP en France et TAV en Turquie, ADP paierait 15% de taxes sur les dividendes à Ankara, explique l’enquête de France 2. Mais dans le schéma mis en place, les dividendes passent d’abord par la société autrichienne", ce qui permet de réduire à "seulement 5%" la taxe sur les dividendes appliquée par la Turquie. Les dividendes ne sont ensuite plus taxés jusqu’à leur arrivée en France.
Contactés par les journalistes de France 2, les dirigeants d’ADP "assument totalement ce schéma", et indiquent qu’il s’agit pour eux de faire remonter un maximum de dividendes jusqu’à la France afin de "maximiser l’impôt payé en France par ADP".
Sauf que l’argent qui remonte de société en société n’est pas désigné comme des dividendes, mais comme des primes d’émission, qui sont totalement exonérées d’impôt en France. ADP reconnaît avoir recouru à ces primes d’émission en 2013, "pour résoudre un problème de trésorerie", mais promet que les dividendes seront bien taxés en 2015 en France.
