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TUI France/Transat France : la création du CCE débloquée

La décision datée du 12 janvier du Tribunal de grande instance de Créteil, saisi par les directions de TUI France et Transat France, débloque la désignation des représentants du personnel au comité central d'entreprise (CCE).

Une signature manquante et c’est tout le processus de création d’un comité central d’entreprise (CCE) commun aux deux groupes qui prend du retard. Avec la décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil, qui contraint la secrétaire du CE de Transat France, Erika Kraichette, à signer l’ordre du jour de la réunion du comité d’établissement de Transat France datée du 16 décembre, le rapprochement entre les deux groupes devrait s'accélérer.

En refusant de signer l’ordre du jour, la secrétaire, pour qui les négociations n’ont pas été menées de façon loyale, bloquait la désignation des représentants du personnel au comité central d’entreprise (CCE).

Une étape nécessaire pour réaliser le projet One

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil a donc autorisé jeudi 12 janvier le président du comité d'établissement de Transat France à fixer unilatéralement l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité d’établissement Transat France dans les termes suivants : "Désignation par les élus titulaires de 3 représentants élus titulaires et 3 élus suppléants au CCE, conformément à l’accord de composition du CCE du 16 décembre 2016".

La création du CCE vise à encadrer la future réorganisation du groupe depuis le rachat de Transat France par TUI, en fin d’année 2016. Le projet, appelé One en interne, comprend notamment des départs volontaires, une restructuration et un déménagement fin 2017.

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