Tourisme : ce que la loi Macron doit changer

Passera, passera pas ? Après trois semaines de débats, le projet de loi Macron "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques" doit faire l’objet cet après-midi d’un vote solennel à l’Assemblée nationale, dont l’issue reste toujours incertaine. Il sera ensuite examiné à partir d’avril par le Sénat. Parmi les près de 200 articles du texte, plusieurs concernent directement le secteur touristique. Revue de détail.

Travail dominical et zones touristiques internationales

Sur l’ensemble du territoire, le nombre maximum de dimanches durant lesquels les commerces pourront ouvrir leurs portes est porté à 12, contre 5 actuellement. Ces ouvertures seront soumises à autorisation des maires.

Ce nombre d’ouvertures dominicales sera toutefois sans limite dans les zones touristiques et zones commerciales, dont le tracé sera décidé par décret. Par ailleurs, le texte instaure des "zones touristiques internationales" (ZTI) où les commerces pourront non seulement ouvrir tous les dimanches mais également tous les soirs jusqu’à minuit. Elles seront créées, par décret, dans quatre villes : Paris, Nice, Cannes et Deauville.

Le travail dominical sera également possible, sans limite, dans les commerces de 12 gares connaissant une affluence exceptionnelle : celles de Paris (qui en compte six), Avignon TGV, Lyon Part-Dieu, Marseille, Bordeaux, Montpellier et Nice.

Dans les commerces où les ouvertures seront possibles tous les dimanches, seuls les salariés volontaires pourront être mis à contribution. Les compensations salariales seront obligatoires, mais devront faire l’objet d’accords de branche, d’entreprise ou territoriaux. Le travail en soirée dans les ZTI (entre 21h et minuit) donnera lieu, quant à lui, à un salaire double et à la prise en charge par l’employeur des frais de garde des enfants et des frais de retour au domicile.

Lignes d’autocar, aéroports et CDG Express

Dans le domaine des transports, la loi Macron consacre la libéralisation des lignes d’autocar interurbaines. Relier deux villes françaises en bus devrait donc être beaucoup plus facile qu’aujourd’hui, où le cabotage national n’est possible que dans le cadre de liaisons internationales. Les régions ou les départements pourront toutefois réguler les liaisons dont la distance est inférieure à 100km si elles menacent la viabilité d’une desserte SNCF.

La future Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), qui remplacera l’actuelle Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), pourra également donner son avis sur ces lignes d’autocar.

Le texte entérine également la privatisation des sociétés Aéroports de la Côte d’Azur (Nice) et Aéroports de Lyon. Les infrastructures aéroportuaires et le foncier demeureront la propriété de l’État, qui approuvera chaque année les tarifs des redevances d’aéroport.

La loi Macron prévoit enfin la création par ordonnance d’une société chargée de la réalisation de CDG Express, la liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle. Cette disposition permettra au gouvernement de modifier, sans recourir au Parlement, une précédente loi qui prévoyait un montage du dossier abandonné depuis.

Environnement et grands projets

Le texte soumis ce mardi au vote solennel autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance (c’est-à dire sans consulter le Parlement) pour réformer certaines parties du droit de l’environnement dans le but d’accélérer les grands projets de construction et d’aménagement, en particulier dans le domaine touristique.

Le gouvernement pourrait notamment, dans ce cadre, supprimer l’actuelle "procédure des unités touristiques nouvelles", qui encadre l’aménagement touristique de la montagne, au profit de nouvelles modalités à prévoir.