Taxe de séjour : la réforme est repoussée à 2015
Fini le projet du relèvement controversé du plafond des taxes de séjour. Pour l’instant.
Dans la nuit du mardi au mercredi 16 juillet, l'Assemblée nationale a accepté de justesse de renoncer à relever le plafond de la taxe de séjour à 8 euros, contre 1,50 euro actuellement, voté en première lecture, et de repousser toute réforme à 2015.
L'amendement gouvernemental de suppression de cette mesure a été soutenue par la droite, les radicaux de gauche et certains socialistes, mais combattue par la majorité du groupe PS et les écologistes.
Préserver l’attractivité de la France
Le report de la réforme à 2015 "permettra de conduire dans des conditions apaisées une concertation avec les professionnels, qui ne sont pas opposés au principe d'une modernisation de ces taxes, et d'en expertiser précisément l'impact en particulier du point de vue de l'attractivité du territoire français", écrit le gouvernement dans l'exposé des motifs de ces amendements.
Le pavé dans la mare de Laurent Fabius
L'Assemblée avait voté le 25 juin un relèvement à 8 euros, contre 1,50 euro actuellement, du plafond des taxes de séjour, décidées par les municipalités, ainsi qu'une hausse à 2 euros de la taxe en Ile-de-France.
Ces mesures avaient été adoptées sur proposition de députés socialistes, sans que le gouvernement ne s'y oppose. Mais elles avaient ensuite suscité l’opposition de leur collègue aux Affaires étrangères, Laurent Fabius, en charge du tourisme, qui relayait les inquiétudes des professionnels du secteur.
Le compromis avorté de 3,50 euros
Jeudi dernier, la commission des Finances de l'Assemblée avait alors proposé un nouveau mécanisme inspiré d'un rapport parlementaire sur la fiscalité des hébergements touristiques, avec de nouveaux tarifs ne pouvant dépasser 3,50 euros par nuitée et par personne, et un barème spécifique pour les palaces. Tout un dispositif qui, finalement, est pour l'instant abandonné.
