Taxation des congrès médicaux : le gouvernement recule

L’amendement instaurant un abattement de 75% sur la taxation des dépenses liées aux congrès médicaux, adopté le 26 novembre dernier, a été définitivement validé par l’Assemblée Nationale le 3 décembre. Dans un communiqué, le Snav s’est déclaré "satisfait", expliquant que "la mobilisation énergique et sans précédent des professionnels" a permis "d’éviter le pire, à savoir la délocalisation des congrès médicaux dans des pays limitrophes".

Baisse des médecins invités

Michel Bensadoun, président de l'ANAé, estime ce recul bienvenu mais note que la taxe demeure. "Elle se traduira obligatoirement par des baisses de médecins invités par des laboratoires à des congrès" explique-t-il. Une opinion partagée par Frédéric Bedin, président du directoire du groupe Public Système Hopscotch pour qui cette taxe est "une catastrophe" même avec l'abattement.

"Un impôt sert aussi des objectifs politiques, or là, l'incitation vise à faire diminuer les dépenses de congres considérées comme mauvaises pour l'économie du pays. C'est le même message que l'augmentation de la taxe sur les cigarettes ou l'alcool. Les congres scientifiques sont-ils aussi mauvais que les clopes?" ajoute-t-il.

Une contribution de 3,75%

La taxe adoptée élargit aux congrès médicaux (y compris l’hôtellerie et le transport) la contribution de 15% existante sur les dépenses de promotion des entreprises pharmaceutiques, après un abattement de 75%, soit une contribution de 3,75% au final.

Dans le communiqué diffusé par le Snav, Georges Colson met également "en garde" le Gouvernement "qui ne doit pas céder à la tentation de faire financer ses projets – ici le financement des associations de patients et d’usagers du système de santé – sur le dos de l’industrie du tourisme".