SNCM : la justice européenne reste inflexible
La cour de Justice de l'Union européenne a confirmé ce jeudi en appel que la compagnie maritime devait rembourser plus de 200 millions d’euros d’aides d’Etat.
Pas d’éclaircie pour la SNCM. Jugement après jugement, la justice européenne maintient ses condamnations à l’égard de la compagnie maritime, sommée de rembourser plusieurs centaines de millions d’euros d’aides d’Etat jugées illégales.
Ce jeudi, la cour de Justice de l'Union européenne a ainsi confirmé en appel la décision prise en première instance en septembre 2012, qui invalide les aides accordées par la France à la SNCM au moment de sa privatisation en 2006, et dont le montant cumulé s'élève à plus de 200 millions d'euros.
Pas de procédure judiciaire avant le 31 octobre
Pour la compagnie de ferries, l’étau financier ne se dessert donc pas d’un pouce. En ajoutant les subventions publiques que Bruxelles estime avoir été indûment versées dans la cadre de la délégation de service public pour la desserte de la Corse entre 2007 et 2013, la SNCM doit rembourser au total 440 millions d’euros, un montant qui dépasse son chiffre d’affaires annuel.
L’automne s’annonce donc à nouveau extrêmement tendu pour la société maritime. La longue grève de fin juin-début juillet a levé pour un temps la menace d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation, l’actionnaire principal Transdev s’étant engagé à ne pas lancé de procédure de ce type jusqu’au 31 octobre 2014. Mais face au maintien des condamnations européennes, ce scénario semble toutefois de plus en plus inévitable, le dépôt de bilan permettant d’effacer l’ardoise.
Un nouveau versement par l'Etat de 10 M€ d'avance de trésorerie
En attendant, la trésorerie de la SNCM reste sous perfusion. Mardi, le conseil de surveillance de la compagnie a validé le versement par l'Etat de 10 millions d'euros d'avance de trésorerie, qui doit intervenir dans les prochains jours. Il s'agit là de la dernière échéance des 30 millions promis par le gouvernement le 31 décembre 2013. Sans cet apport, la trésorerie de la SNCM aurait été déficitaire dans les jours qui viennent, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier.
Par ailleurs, une réunion doit se tenir le 16 septembre en préfecture de Marseille, co-présidée par le Préfet et le médiateur nommé par le gouvernement lors de la grève du début de l’été, qui avait duré 17 jours. Un point d'étape doit être fait sur les pistes explorées pour sauver la compagnie. Selon une autre source consultée par l’AFP, des discussions seraient en cours avec plusieurs repreneurs sérieux potentiels.
