SITE INTERNET : les enjeux de la propriété intellectuelle

La première question que soulève la création d'un site internet est celle du choix d'un nom de domaine qui ne doit pas porter atteinte aux droits antérieurs de tiers (dénomination sociale, marque, nom de domaine, etc.), ni entraîner un risque de confusion avec un tiers exerçant une activité concurrente.

Droit de la propriété intellectuelle

La création du site peut donner également lieu à la naissance de droits de propriété intellectuelle. Ainsi, les contenus composant un site (textes, photographies, illustrations, musiques, vidéos, titres de rubriques, etc.) peuvent, sous réserve d'être empreints de la personnalité de leur auteur, être protégés par le droit d'auteur. De la même manière, certains éléments (marque, slogans, logos, dessins et modèles, etc.) sont susceptibles d'être protégés par des titres de propriété industrielle. Enfin, pour les sites d'e-tourisme générant des quantités importantes d'informations, la protection sui generis des bases de données par le droit d'auteur peut également trouver à s'appliquer, sous réserve que son producteur soit en mesure de prouver les moyens utilisés pour obtenir ces données et en vérifier la fiabilité.

Source de conflit avec les droits des tiers

La création et l'exploitation d'un site internet ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Ainsi, la reproduction et/ou la représentation d'oeuvres préexistantes nécessite d'obtenir en principe l'autorisation préalable de leur auteur. Il faudra également, en cas de création d'oeuvres dans le cadre de la conception du site, obtenir la licence ou la cession de ses droits par l'auteur, qu'il soit freelance ou salarié de l'entreprise.

« Le site internet génère de nombreuses problématiques en propriété intellectuelle qui ne doivent pas être ignorées par les acteurs du secteur, tant pour protéger leurs propres droits que dans un souci de respect des oeuvres et droits antérieurs des tiers. »