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Sécurité : un avion a-t-il le droit de refuser des passagers fichés S ?

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Un commandant de bord de la compagnie Corsair a refusé d'embarquer des "fichés S".
Un commandant de bord de la compagnie Corsair a refusé d'embarquer des "fichés S".
© VDT Pictures

Un commandant de bord de Corsair a refusé d'embarquer deux hommes "fichés S" à bord d'un avion. En avait-il le droit ? Le point avec Nicolas Fischel, avocat chez Chesneau Fischel.

 

En pleine crise sécuritaire, c'est un scénario qui interpelle. Révélés dimanche 17 juillet par la presse locale, les faits remontent à début juin. Deux personnes "fichées S" (pour "atteinte à la sûreté de l'Etat") se sont vues refuser l'embarquement par le commandant de bord pour le vol Corsair qui reliait La Réunion à Paris.

Aucun lien n'a été établi entre les deux hommes, qui avaient été identifiés comme étant "fichés S" lors des formalités de police aux frontières à l'aéroport Roland-Garros situé à Sainte-Marie, au nord de l'île. Leur fichage n'interdisant pas une sortie de territoire, ils avaient pu accéder à la salle d'embarquement. L'un d'eux a menacé de porter plainte.

Le commandant de bord pouvait-il refuser l'accès à l'appareil à des passagers qui ont pourtant le droit de voyager ? Ces derniers peuvent-ils se retourner contre le pilote ? Le point avec Nicolas Fischel, avocat au cabinet Chesneau Fischel, expert du secteur aérien.

L'Echo touristique : Le commandant de bord a-t-il le droit de refuser l'embarquement à des passagers ?

Nicolas Fischel : Oui. Etant responsable de la sécurité du vol, il peut refuser de faire monter à bord ou débarquer toute personne, bagage, colis ou fret dont il considère qu'il peut compromettre la sûreté du vol.

Selon quels critères ?

Il n'y en a pas. C'est lui qui décide, et il n'a pas à se justifier au moment où il prend la décision.

Le passager concerné peut-il le poursuivre en justice ?

Il ne peut pas se retourner contre le commandant de bord, mais contre la compagnie aérienne, qui est civilement responsable comme tout employeur est responsable des éventuelles fautes de son salarié. Si le juge donne raison au passager, la compagnie aérienne peut être condamnée à des dommages et intérêts, incluant notamment le remboursement du billet d'avion et des frais liés à la non réalisation du vol.

Le scénario qui s'est produit chez Corsair est-il exceptionnel ?

S'agissant de "fichés S", je ne sais pas. Mais il y a très souvent des refus d'embarquement de passagers, notamment pour les personnes expulsées et reconduites à leur pays d'origine : il est très fréquent que le commandant de bord refuse de laisser monter le passager quand il est menotté et accompagné de policiers par exemple, s'il estime que cela peut représenter un danger pour la sécurité du vol et des passagers. Cela arrive aussi avec les personnes ivres ou violentes, des supporters par exemple.

1 réaction

Jadjadou | 20/07/2016 - 12H46

Oui, tout commandant de bord peut refuser d'embarquer un passager ou même du frêt s'il est convaincu que la sécurité de son aéronef; ses passagers et son équipage sont en menacés. Il peut même, refusé d'embarquer un passager s'il sait, en acnace, que ce passager sera refusé à l'entrée dans le pays de destination car les compagnies aériennes sont obligés de transporter le passager en question vers le pays de départ. Enfin, même en vol; le commandant peut demander un attérrissage d'urgence au dessus de n'importe quel pays pour débarquer un passager devenu dangereux ou gravement malade qui sera débarqué ou remis aux autorités de l'aéroport en question.

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