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Sécurité : ce que l’on attend de vous

Le récent appel du Quai d'Orsay à une vigilance renforcée dans une quarantaine de pays musulmans, juste avant l'assassinat d'Hervé Gourdel en Algérie, met à l'épreuve les professionnels du tourisme. Et pose à nouveau la question de leurs obligations et responsabilités.

%%HORSTEXTE:1%% « Tout comme les attentats du 11 Septembre ont changé le métier, il y aura un avant et un après l'assassinat d'Hervé Gourdel. » Ce 25 septembre, sur le salon IFTM-Top Resa, le président du Seto, René-Marc Chikli,est en pleine ébullition. Depuis la veille, les ventes vers les destinations du Maghreb s'effondrent et les appels de clients en agences n'arrêtent pas. L'incendie a été allumé, volontairement ou non, par le Quai d'Orsay qui, dans un communiqué du 22 septembre, a demandé aux ressortissants français de « renforcer leur vigilance » dans une trentaine de pays à majorité musulmane (chiffre porté à quarante quelques jours plus tard). Au Snav et au Seto, c'est le branle-bas de combat. Trois jours plus tard, au lendemain de l'annonce de l'assassinat d'Hervé Gourdel, randonneur français, en Algérie, ils obtiennent du directeur du centre de crise du ministère, Didier le Bret, qu'il vienne clarifier la position gouvernementale. Le message de ce dernier tente de lever les ambiguïtés : pas question de renoncer à voyager, assure-t-il, mais « il faut le faire en étant bien informés », c'est-à-dire en lisant « les conseils aux voyageurs en intégralité », en s'y conformant, et en s'inscrivant sur Ariane, le service du Quai d'Orsay qui permet de signaler son voyage et d'être informés en temps réel en cas de problème.%%HORSTEXTE:2%%

Coller au plus près des avis ministériels

Mais dans ce contexte, qu'attend-on aussi des professionnels ? Depuis 1992, ils se savent responsables de plein droit et tenus d'informer leurs clients sur les risques encourus à destination. Une obligation dont les contours restent soumis à interprétation. La jurisprudence Jolo (2006) est ainsi venue ajouter une brique à l'édifice, donnant de fait aux conseils émis par le Quai d'Orsay une importance décisive. Conséquence : ces dernières années, les professionnels ont pris l'habitude de coller au plus près des avis ministériels. Après avoir déprogrammé les zones que le Quai d'Orsay classe en rouge (« formellement déconseillées »), ils ont même progressivement renoncé à la plupart des zones orange (« déconseillées sauf raison impérative »), par principe de précaution. D'après Bernard Jacquemart, directeur de l'information du cabinet SSF (Scutum Security First), la justice estime cependant que « le seul recours aux analyses du Quai d'Orsay ne suffit pas à prouver que le professionnel a rempli son devoir d'information ». Il cite à l'appui une décision de la Cour de cassation de décembre 2011 qui avait entériné la condamnation du laboratoire Sanofi Pasteur suite à l'agression d'une de ses salariées expatriées en Côte d'Ivoire en 2004. Une jurisprudence dont il estime qu'elle peut concerner aussi le secteur du tourisme.%%HORSTEXTE:3%%

Prouver sa bonne foi

La mission serait-elle donc impossible à remplir pour les professionnels ? Pour René-Marc Chikli, il est clair qu'« on ne peut pas transformer chaque agence et TO en mini-Quai d'Orsay », capable d'analyser précisément les risques sur l'ensemble du globe. Il rappelle en revanche que c'est justement pour apporter aux opérateurs et vendeurs une vision la plus éclairée possible que le Seto a créé en 2010 le SIS (Service d'information sécurité), qui mêle des informations provenant du ministère, de SSF, de Mondial Assistance et des avis du syndicat et de ses membres eux-mêmes. « Le plus important, c'est de prouver sa bonne foi, montrer ce qui a été fait de manière active pour remplir ses obligations », ajoute de son côté Valérie Boned, secrétaire générale déléguée du Snav. Cela peut notamment passer par la remise aux clients de documents compilant les informations et recommandations émises par les différentes sources consultées. « On ne peut cependant pas les avertir de tous les dangers avant le départ, et encore moins les fliquer une fois qu'ils sont sur place, lâche René-Marc Chikli. En Égypte, par exemple, on demande à nos membres de ne pas programmer l'excursion à Sainte-Catherine, mais on ne peut pas empêcher les clients de l'acheter auprès d'un prestataire local une fois arrivé. » Une manière de rappeler que la responsabilité professionnelle des entreprises touristiques doit s'arrêter là où commence la responsabilité personnelle des clients.

Vers un déploiement plus large du SIS

Depuis son lancement il y a 4 ans, le SIS n'a cependant pas attiré les foules. Alors même que l'inscription est restée gratuite, seules quelques centaines d'agences se sont enregistrées et consultent le site. Son déploiement plus large fait depuis longtemps l'objet de discussions entre le Seto et le Snav, mais sans qu'un accord ait pu être finalisé. L'actualité « va accélérer les choses », prédit René-Marc Chikli. De même en ce qui concerne un autre dossier, dans les tuyaux depuis quelques mois : l'inscription automatique sur le fichier Ariane (sauf opposition de leur part) des clients achetant un voyage auprès d'une agence. Des travaux sont menés dans ce sens avec les GDS et devraient aboutir « prochainement », indique Didier Le Bret. Reste que, en dépit de toutes les précautions prises, les professionnels demeurent prisonniers d'un cadre juridique dont seuls les juges apprécient l'étendue. Y compris jusqu'à remettre en cause la notion de force majeure.

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