Ryanair de nouveau mise en cause par la justice française
La compagnie low cost a été mise en examen par un juge d'instruction d'Aix-en-Provence pour travail dissimulé. C'est la deuxième fois qu'elle est attaquée pour les conditions de travail de ses salariés.
Travail dissimulé et emploi de personnel navigant non affilié au régime obligatoire des retraites : encore une fois, la compagnie low cost irlandaise se voit mise en examen pour les conditions de travail de ses salariés. Avant d'être épinglée par le juge le 10 janvier, Ryanair avait déjà été condamnée en 2014 pour des faits comparables par le même tribunal d'Aix-en-Provence, s'agissant de faits intervenus entre 2007 et 2010.
Un personnel en France, une affiliation en Irlande
La compagnie aérienne vient d'être placée sous contrôle judiciaire et doit verser une caution de 5 millions d'euros. Concrètement, la justice française lui reproche d'avoir éludé le paiement de cotisations sociales en France en affiliant frauduleusement en Irlande son personnel naviguant. Ryanair se défend en soulignant la "partialité des enquêteurs".
Son appel dans ce nouveau dossier sera jugé le 26 janvier prochain.
Des pilotes auto-entrepreneurs hébergés dans un camping
Selon les gendarmes de l'Office central de lutte contre le travail illégal, Ryanair a stationné quatre avions sur le tarmac de Marseille-Provence de mars à octobre 2014, ce qui nécessitait au moins 48 navigants par jour, majoritairement hébergés dans un camping voisin. Cela constituait une activité stable et continue, qui aurait dû pousser la compagnie à s'inscrire au registre des commerces des sociétés en France.
Entre la Caisse des retraites du personnel navigant et l'Urssaf, le préjudice dépasse les 10 millions d'euros pour la période concernée, allant d'avril 2011 à mai 2014.
