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Réforme de la complémentaire santé : tout ce qui va changer pour les entreprises du tourisme

 » Le compte-à-rebours est lancé : au 1er janvier 2016, l’ensemble des salariés du tourisme devra être couvert par une complémentaire santé, financée (au moins) à moitié par leur employeur. Devant la complexité de cette refonte, le monde du tourisme n’a pa

Du panier de soins à la DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur), en passant par les contrats "responsables": c’est un nouveau vocable auxquelles devront s’habituer les quelque 500 000 entreprises qui, en France, ne proposent pour l’heure pas de complémentaire santé à leurs salariés – essentiellement des petites et moyennes entreprises.

Cette couverture deviendra pourtant obligatoire au 1er janvier 2016, suite à la loi sur la sécurisation de l’emploi. Mais les entreprises déjà couvertes sont également concernées : cette réforme s’accompagne de nombreuses évolutions réglementaires qui peuvent rendre les précédentes complémentaires caduques. Voici le mode d’emploi pour s’y retrouver.

Des garanties aux échéances : les principaux changements de la complémentaire santé

La réforme de la complémentaire santé obéit à de nouvelles règles sur ses composantes… dans un calendrier particulièrement serré.  Deux raisons suffisantes pour l’anticiper autant que faire ce peut.

1er janvier 2016 : voici l’échéance que doivent garder en tête les employeurs du tourisme, obligés à cette date de proposer une couverture des frais de santé à l’ensemble de leurs salariés. Mais pour les entreprises ayant auparavant couvert leurs équipes, leurs contrats peuvent se révéler caducs dès… le 1er avril 2015 !

Les garanties minimales (panier de soins) et maximales (contrats responsables), reliées à des échéances différentes, ouvrent une période troublée sur le front de la complémentaire santé dans les prochaines années. Voici, en fonction de la situation de l’entreprise, ce qu’elle doit connaître pour mettre parfaitement en application cette réforme.

Que doit désormais couvrir une complémentaire santé d’entreprise ?

Du "panier de soins" aux contrats "responsables", la réforme de la complémentaire santé rebat les cartes quant à son périmètre d’action. Optique, dentaire, soins courants et hospitalisation : tels sont les quatre modules de base que devra couvrir toute complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016.

Cette réforme définit en effet des planchers de prises en charge sur ses quatre modules… mais également certains plafonds, notamment en optique et pour les consultations médicales. Voici ce que toute complémentaire santé devra désormais couvrir.

Réforme de la complémentaire santé : comment conserver ses avantages (et éviter le redressement)

Des avantages fiscaux et sociaux sont prévus à destination des entreprises qui mettront correctement en application cette réforme. Mais la vigilance est de mise !

Evolutions réglementaires sur les garanties, le mode de mise en place, les échéances, les dispenses… La réforme de la complémentaire santé peut se révéler être d’une complexe mise en œuvre pour les entreprises.

Il est pourtant important – et intéressant – de s’appliquer à réussir cette transition, puisque des avantages fiscaux et sociaux non négligeables sont en jeu. Dans le cas contraire, c’est plutôt l’URSSAF qui pourrait s’intéresser à la couverture santé, avec un possible redressement… Des pièges sont à éviter pour conserver ses avantages.

Tourisme : où en sont les négociations dans les branches professionnelles

Avant de se lancer par ses propres moyens dans l’application de cette réforme, les entreprises doivent au préalable observer les potentiels accords de branche.

Les employeurs ne sont pas isolés pour mettre en application la réforme de la complémentaire santé au sein de leurs entreprises : en effet, les branches professionnelles peuvent préalablement signer des accords.

Portant sur les organismes assureurs et/ou sur les garanties de cette couverture, ces accords guident la démarche des chefs d’entreprise, que ce soit ceux ayant déjà mis en place une complémentaire ces dernières années ou ceux qui s’apprêtent à le faire pour la première fois.

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