Abonnez-vous au magazine

Identifiez-vous

article privilège

Quid du régime de TVA SUR MARGE ?

| Le 01 octobre 2017 à 00h 00 par La rédaction

Le saviez-vous ? Le régime de TVA sur marge des agences de voyages peut également concerner les sociétés qui opèrent dans le secteur événementiel..

Extrait de 756 caractères : Contrairement au régime de droit commun qui régit la taxe sur la valeur ajoutée, les agences de voyages « bénéficient » d'un régime spécifique de TVA, dit de la marge, pour leurs activités professionnelles. Celui-ci est défini par la Directive européenne 2006/112/CE qui s'applique à l'ensemble des vingt-huit États membres de l'Union européenne. En France, elle a ensuite été transposée dans le Code général des impôts. Cependant, et contrairement à l'idée reçue, les conditions d'application de ce régime ne sont nullement dépendantes de la détention ou non d'une licence d'agence de voyages. L'application de ce régime de TVA résulte en effet uniquement de la nature des prestations...

La suite de cet article est réservé aux abonnés de Mon Echo

Vous avez déjà un compte ?

Mot de passe oublié ?

Pas encore abonné à L’Echo Touristique ?
Découvrez sans plus attendre notre nouvelle formule

Le magazine + version numérique en ligne + la newsletter quotidienne abonnés
+ le web abonnés
Un système d’information complet pour savoir, comprendre
et décider sur tous les segments du voyage : loisir, tourisme et MICE

Je M'abonne

Identifiants oubliés ? Cliquez ici