Que change la loi Alur ?
Nouvelle législation sur l'hébergement, la loi Alur vient d'être promulguée. Sont concernés les propriétaires de locations saisonnières, et les sites spécialisés en la matière.
Le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Que change cette loi dans le tourisme ? Son rôle est notamment de jeter des bases nouvelles concernant les locations saisonnières, après une période de flottement.
Des sénateurs et députés UMP avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester plusieurs points-clés du texte, adopté par le Parlement le 20 février. Fin mars, le Conseil constitutionnel a rejeté la quasi-totalité de leurs requêtes. A particulièrement été censurée l'obligation pour les propriétaires souhaitant louer un logement en France « pour de courtes périodes, à une clientèle de passage » – soit les locations touristiques occasionnelles -, de demander une autorisation à l'assemblée générale des copropriétaires. Cette mesure était redoutée par les propriétaires pratiquant des locations touristiques meublées, puisque le feu vert d'une majorité des copropriétaires, craignent surtout des nuisances de voisinage, n'était pas acquis.
La France montre l'exemple, selon Airbnb
Le spécialiste des locations saisonnières entre particuliers Airbnb.com a salué la position du Conseil constitutionnel. « La nouvelle législation est une avancée positive pour tous ceux qui mettent à disposition leur logement », a commenté Nicolas Ferrary, son directeur France. La loi Alur concerne aussi la location courte durée des résidences secondaires. Dans la plupart des communes, les règles ne changent pas, souligne Airbnb : la location saisonnière de ces résidences est dispensée de nouvelles restrictions. Dans les villes de plus de 200 000 habitants et les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, la location courte durée de résidences secondaires reste autorisée, mais certaines municipalités pourront ajouter des règles spécifiques, par exemple pour des résidences secondaires. « Nous espérons que cette nouvelle législation et la réflexion qui a précédé ce vote pourront servir d'exemples à d'autres gouvernements à travers le monde », ajoute Nicolas Ferrary. « Depuis 2 ou 3 ans, nous observons des changements favorables. Les pouvoirs publics de certaines destinations européennes ont pris conscience du phénomène de l'économie du partage, et instaurent des réglementations mesurées ». À Hambourg et Amsterdam, la législation a déjà évolué dans le bon sens. Ailleurs, comme au Royaume-Uni, la Loi du Grand Londres (datant de 1973) complique la vie des loueurs saisonniers, mais le gouvernement britannique a annoncé qu'il allait revoir sa copie.
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