Projet de loi numérique : cet amendement qui déplait à Airbnb

Les sénateurs ont adopté vendredi 29 avril un amendement au projet de loi numérique autorisant les communes de plus de 200 000 habitants à rendre obligatoire, par délibération, un enregistrement pour toute location de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage. Ces délibérations fixeront le nombre minimal de nuitées par an à partir duquel l'enregistrement est exigé, pour des annonces diffusées via des sites Internet comme Airbnb.

"Défavoriser les particuliers"

Le groupe californien n’a pas tardé à réagir : "Imposer un enregistrement dans les villes de plus de 200 000 habitants revient sur la promesse des pouvoirs publics de faire de la France une 'terre d'économie collaborative' comme s'y était engagé le gouvernement en février dernier. Cela n'aura d'autre effet que de défavoriser les particuliers qui souhaitent louer leur logement de manière occasionnelle, au bénéfice de loueurs professionnels, rompus aux procédures administratives".

Pour lui, le cadre existant pouvait suffire : "Il y a moins de 2 ans, la loi Alur avait déjà clarifié les règles qui s’appliquent à la location de courte durée, confirmant que partager son logement de manière occasionnelle quelques semaines par an ne nécessite pas de démarche administrative spécifique. Depuis, des millions de voyageurs ont été accueillis en France par notre communauté d'hôtes, dans plus de 15 000 communes".