Pour Bruxelles, les victimes d’une grève aérienne méritent des indemnisations
La Cour de Justice de l’Union Européenne a demandé, dans un arrêt, l'indemnisation de passagers qui se sont vus refuser un embarquement suite à une grève.
Les compagnies aériennes devront-elles désormais indemniser les passagers ayant subi des retards ou annulations suite à des grèves ? C'est en tout cas le chemin pris par la jurisprudence européenne, qui distingue les "circonstances extraordinaires", qui exonèrent les compagnies de toute indemnisation, "de la réorganisation de vols faisant suite à des circonstances extraordinaires qui ont affecté un vol précédent".
Dans deux arrêts rendus le 4 octobre, la Cour de Justice de l’Union Européenne a ainsi demandé l'indemnisation de passagers auxquels on a refusé un embarquement suite à une réorganisation liée à une grève.
Le premier arrêt concerne un couple espagnol dont le vol La Corogne-St Domingue sur Iberia en 2009 était arrivé en retard à l’aéroport de Madrid. Arrivés pour le "final call", ils n'ont pas pu embarquer car leurs billets avaient été annulés et leurs places prises par d’autres passagers. La Cour a estimé que "les passagers de vols comprenant des trajets successifs doivent être indemnisés pour refus d’embarquement quand celui-ci est dû à un retard imputable au transporteur pour le premier vol".
L'Europe a rendu un deuxième jugement similaire le 4 octobre, mais pour une correspondance ratée suite à un retard dû à une grève. Cette décision concerne un passager qui s'est vu refuser un embarquement par Finnair, deux jours après une grève à Barcelone où les passagers en attente d'un vol s’étaient accumulés. Il avait finalement pu rejoindre sa destination, mais avec 12 heures de retard.
Dans les deux cas, les compagnies aériennes avaient refusé de payer l'indemnisation prévue en cas d'annulation ou de retard de plus de 4 heures, 400 euros pour un vol en Europe et 600 pour les vols extracommunautaires de plus de 3500 km.
Pour la Cour, "la survenance de circonstances extraordinaires – telles qu’une grève – conduisant un transporteur aérien à réorganiser des vols postérieurs ne justifie pas un refus d’embarquement, ni ne l’exonère de son obligation d’indemnisation des passagers à qui l’embarquement sur un des vols affrétés postérieurement leur a été refusé".
Elle rappelle également que cette conclusion n'empêche pas les transporteurs aériens "de demander ensuite réparation à toute personne, y compris les tiers, ayant causé le refus d'embarquement. Une telle réparation est susceptible d’atténuer, voire d’effacer, la charge financière supportée par les transporteurs".
